25 octobre 2021 Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État

Quel regard les élus locaux portent‑ils sur l'État territorial ? C'est à cette question que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Union centriste - Ille-et-Vilaine) invite à répondre les élus en charge du devenir des collectivités territoriales au moyen d'une consultation nationale, mise en ligne à compter de ce jour et pour une durée de quatre semaines à l'adresse suivante :

https://participation.senat.fr/

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mission d'information visant à évaluer les services préfectoraux et déconcentrés de l'État et leurs relations avec les collectivités territoriales, conduite par Agnès Canayer (Les Républicains - Seine‑Maritime) et Éric Kerrouche (Socialiste, Écologiste et Républicain ‑ Landes) en qualité de co‑rapporteurs.

L'enchainement depuis une quinzaine d'années des réformes de l'administration déconcentrée nécessite en effet une remise en perspective au travers du prisme de la décentralisation. L'organisation actuelle des services de l'État est‑elle lisible pour les élus locaux ? Permet‑elle de satisfaire les besoins et les attentes des collectivités territoriales en termes d'accompagnement et de conseil, notamment les plus petites d'entre elles en manque d'expertise ? Le préfet et ses services ont‑ils les moyens de jouer efficacement leur rôle d'interface entre les collectivités territoriales et les acteurs de politiques publiques décidées au niveau national ?

Articulé autour de quatre axes et venant compléter le programme d'auditions et de déplacements des co‑rapporteurs, le questionnaire mis en ligne traite des réformes des services déconcentrés de l'État, des missions de ces services, de l'offre de services publics dans les territoires, ainsi que des attentes des collectivités territoriales dans ces différents domaines. Il permet aux élus locaux de s'exprimer sur les grands enjeux de l'organisation de l'État territorial, le rôle des préfets et des sous‑préfets, la pertinence du contrôle de légalité tel que pratiqué aujourd'hui, la qualité de l'ingénierie territoriale proposée aux collectivités, la place des agences publiques dans cette architecture d'ensemble et les améliorations désormais espérées.