Ministry of Environment, Energy and Sea of the French Republic

01/15/2021 | Press release | Archived content

Le Gouvernement met en consultation le décret visant à interdire l'installation de nouvelles chaudières au fioul

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la transition écologique, chargée du Logement, ont confirmé la mise en consultation officielle du décret qui interdira, à partir du 1er janvier 2022, l'installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements et bâtiments. Cette interdiction avait été décidée en Conseil de Défense écologique le 27 juillet dernier, faisant suite à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Elle s'inscrit dans la stratégie visant, conformément à la programmation pluriannuelle de l'énergie, à sortir l'ensemble des bâtiments et des logements du chauffage au fioul d'ici 2028. En effet, le fioul est l'énergie de chauffage la plus polluante, elle est coûteuse pour les ménages qui l'utilisent et contribue donc à la précarité énergétique, et elle pèse négativement sur la balance commerciale du pays.

Plus précisément, la mesure d'interdiction concernera les systèmes de chauffage utilisant à titre principal un combustible dont les émissions de CO2 sont supérieures au seuil de 250 gCO2eq / kWh PCI, visant non seulement les chaudières fonctionnant au fioul mais aussi celles fonctionnant au charbon. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et au 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Elle concernera à la fois les bâtiments à usage d'habitation et les bâtiments à usage professionnel. Une dérogation sera prévue en cas d'impossibilité technique manifeste, par exemple si les contraintes d'encombrement ou les limites de propriété du bâtiment empêchent l'installation d'un système alternatif ou lorsque les réseaux existants (chauffage urbain, gaz ou électricité) ne permettent pas d'accueillir un autre type de chauffage. Par ailleurs, il restera possible d'entretenir et de réparer une chaudière au fioul existante, l'interdiction ne visant que l'installation de chaudières fioul neuves.

En parallèle de cette mesure, le Gouvernement continuera à communiquer sur les alternatives au chauffage au fioul et sur les aides financières importantes mises en place ces dernières années pour inciter les propriétaires à remplacer les chaudières fioul et ne laisser personne sans solution.

En remplacement du fioul, des solutions existent, plus écologiques et souvent moins coûteuses à l'usage, même en cas d'impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur ou au gaz, notamment les pompes à chaleur (classiques, géothermiques ou même hybrides qui fonctionnent avec un appoint de fioul ou de gaz en cas de grand froid) ou encore les chaudières biomasse à granulés.

Pour l'installation des différents équipements en remplacement d'une vieille chaudière au fioul, les propriétaires (particuliers et professionnels) peuvent bénéficier d'aides importantes, du « Coup de pouce chauffage » des certificats d'économies d'énergie (logements et bâtiments tertiaires), mais aussi, pour les particuliers, de MaPrimeRénov'. Par exemple, pour un ménage modeste, l'aide pour l'installation d'une pompe à chaleur coûtant de 12 000€ peut atteindre plus de 8 000€, rendant le coût d'acquisition inférieur à celui d'une chaudière fioul neuve.

Le ministère de la Transition écologique a publié un document de communication à destination du grand public récapitulant ces informations.