ANCT - French National Agency for Territorial Cohesion

04/29/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/29/2024 10:06

Les commissariats de massif : au cœur de la protection et du développement des massifs

Les commissariats de massif, au cœur des politiques de développement et de protection de la montagne

« La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national en raison de leur rôle économique, social, environnemental, paysager, sanitaire et culturel. La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales ». C'est ainsi que la loi montagne, ou loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985, complétée en 2016, affirme dès son article 1er, le caractère particulier des territoires de montagne. Leur environnement, marqué par la géographie (relief, altitude…) ou encore le climat constitue, au delà de sa rudesse un atout majeur (économie, biodiversité, stockage du carbone, grands espaces…) pour la communauté nationale.

Dans chaque massif de l'Hexagone (Alpes, Massif central, massif du Jura, Pyrénées, massif des Vosges), la loi montagne prévoit que le préfet de région coordonnateur de massif soit assisté par un commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif. Sous la double autorité du préfet coordonnateur de massif et de l'ANCT, le commissariat de massif assure un rôle institutionnel, interrégional et interministériel au service de la politique d'aménagement, de préservation et de développement du massif.

Il veille, comme le prévoit la loi montagne « au développement équitable et durable de la montagne [qui] s'entend comme une dynamique de progrès initiée, portée et maîtrisée par les populations de montagne et appuyée par la collectivité nationale, dans une démarche d'auto-développement, qui doit permettre à ces territoires d'accéder à des niveaux et conditions de vie, de protection sociale et d'emploi comparables à ceux des autres régions et d'offrir à la société des services, produits, espaces et ressources naturelles de haute qualité. Cette dynamique doit également répondre aux défis du changement climatique, permettre la reconquête de la biodiversité et préserver la nature et les paysages. »

Pour donner les moyens aux territoires de montagne de déployer des politiques adaptées à leurs nombreuses spécificités, la loi montagne prévoit un fonctionnement et des institutions spécifiques comme le Conseil national de la montagne et les comités de massif présents dans chacun des massifs. Les commissariats de massif sont ainsi aux premières loges de la politique du massif. Ils proposent les orientations de la politique du massif et assurent le secrétariat de ses instances. Ils accompagnent les acteurs de l'auto-développement en mobilisant près de 822 millions d'euros sur la période 2021-2027, dont un apport de l'État tous ministères et agences compris de 385 millions d'euros, en lien avec les régions et les autres co-financeurs qui abondent les conventions de massifs, véritables contrats de plan interrégionaux à l'échelle des massifs. Ils assurent également de nombreuses autres missions essentielles pour la politique de développement, de préservation et d'aménagement de la montagne comme l'animation et la mise en réseau des porteurs de projets, la coordination des travaux des commissions et groupes thématiques installés par le comité de massif (produits de montagne, urbanisme, mobilité, tourisme…), ou encore le déploiement sur le terrain du plan Avenir montagnes mobilisant 150 millions de crédits des régions et près de 200 millions d'euros de crédits de l'État.

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