Chief Electoral Officer of Canada

08/20/2019 | Press release | Distributed by Public on 08/20/2019 14:29

Vacance du siège dans la circonscription fédérale de Calgary Forest Lawn

Gatineau, le mardi 20 août 2019

  • Le 15 août 2019, le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Calgary Forest Lawn (Alberta).
  • Cette vacance survient dans les neuf mois précédant le jour fixé pour la tenue d'une élection générale. Par conséquent, il n'y aura pas d'élection partielle dans Calgary Forest Lawn avant la date de l'élection générale, fixée par la Loi électorale du Canadaau 21 octobre 2019.
  • La Loi sur la modernisation des élections a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Elle contient une modification à la Loi sur le Parlement du Canadaqui empêche le déclenchement d'élections partielles en cas de vacance survenant moins de neuf mois avant une élection générale dont la date est fixée. Cette modification, ainsi que plusieurs autres, est entrée en vigueur le 19 janvier 2019, par une publication du directeur général des élections dans la Gazette du Canada.

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.

Renseignements :
Élections Canada - Relations avec les médias
1-877-877-9515
elections.ca

Abonnez-vous à notre service de nouvelles à elections.ca.