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Government of Quebec

05/15/2018 | Press release | Distributed by Public on 05/15/2018 16:24

Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 - Adoption à l'unanimité du projet de loi no 173 : Québec confirme son leadership[...]

QUÉBEC, le 15 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, se réjouit de l'adoption à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale du Québec du projet de loi no 173 visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi. Il s'agit d'une des principales mesures du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, dévoilé en décembre dernier.

Selon les mesures proposées dans le projet de loi, le Programme de revenu de base sera offert aux personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi bénéficiant du Programme de solidarité sociale depuis au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois.

À cet effet, le ministre a déposé un amendement au projet de loi permettant, par règlement, d'élargir l'admissibilité au Programme de revenu de base à d'autres clientèles. Les recommandations à ce sujet, d'un comité de travail composé d'organismes représentant cette clientèle, seront soumises au gouvernement d'ici décembre 2019.

Citation :

« Je suis heureux que ce projet de loi ait été approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale du Québec. Les gestes que nous avons posés démontrent que nous avons été à l'écoute des organismes et des citoyens qui nous ont partagé leur point de vue sur les dispositions du projet de loi. Le Programme de revenu de base fera une différence concrète et positive dans la vie de milliers de personnes qui, malgré toute leur volonté, ne peuvent accéder au marché du travail pour assurer un revenu pouvant subvenir à leurs besoins. Il confirme la place de leader du Québec en matière de politiques sociales. »

François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Faits saillants :

  • L'instauration du Programme de revenu de base constitue une première historique et représente un investissement de 1,25 milliard de dollars d'ici 2023. Cette mesure, jumelée au soutien du revenu existant, permettra à près de 84 000 personnes de bénéficier d'une augmentation de leur revenu disponible d'environ 40 % et ainsi d'atteindre 100 % de la Mesure du panier de consommation en 2023.
  • Le Programme de revenu de base prendra la forme d'une prestation individuelle versée chaque mois. Il prévoit des assouplissements quant à la prise en compte des revenus de travail, des biens et des avoirs liquides. Ce programme accordera un supplément à l'adulte admissible qui n'a pas de conjoint, pour ainsi compenser les frais supplémentaires associés au fait d'être seul.
  • Afin de créer des conditions favorables à l'intégration au marché du travail et de soutenir les prestataires qui obtiennent un emploi, il est prévu d'accorder un supplément au revenu de travail aux prestataires d'une aide financière de dernier recours.
  • Ce supplément correspondrait à 10 % du revenu de travail net qui excède les exclusions applicables et serait accordé pour une période maximale de 12 mois cumulatifs, une mesure représentant environ 8,9 millions de dollars d'ici 2023.
  • Le Pland'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023 prévoit des investissements de près de 3 milliards de dollars.

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Anne Rochette

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