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07/03/2022 | Press release | Distributed by Public on 07/03/2022 10:47
Toujours pas universelle, mais relégitimée par la guerre en Ukraine, la Cour pénale internationale a 20 ans
La juridiction internationale a célébré ses 20 ans vendredi 1er juillet. Un anniversaire marqué par la guerre en Ukraine, qui pourrait lui donner un nouvel élan après deux décennies de critiques et de controverses.
L'heure est au bilan pour la Cour pénale internationale (CPI) qui fêtait son vingtième anniversaire vendredi 1er juillet. Cette Cour permanente chargée de juger les auteurs de génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et, à certaines conditions, les crimes d'agression, est régulièrement l'objet de critiques. De fait, le nombre de verdicts définitifs et condamnations rendus par la CPI est faible : treize jugements pour cinq personnes reconnues coupables depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Parmi elles, aucun chef d'État, seuls des rebelles déchus. Dernier en date : Bosco Ntaganda, ancien chef de guerre de République démocratique du Congo, condamné à 30 ans d'emprisonnement en 2021 pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Créée par un traité adopté en 1998 à Rome, cette Cour se rêve depuis toujours universelle. Elle peut juger des actes commis sur le territoire d'un État partie, et ceux touchant les ressortissants des États qui ont ratifié son statut. « À la fin des années 1990, personne ne se faisait d'illusion : tout le monde savait déjà que la CPI ne deviendrait pas universelle et qu'il y aurait toujours des États hostiles »,...