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08/03/2022 | Press release | Distributed by Public on 08/03/2022 22:40
Des sénateurs PS demandent réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité
La loi du 4 août 1982 avait définitivement dépénalisé l'homosexualité en France.
Le sénateur PS Hussein Bourgi compte déposer samedi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. L'élu a fait cette annonce, mercredi 3 août, à la veille d'un déplacement à Orléans (Loiret) de la Première ministre, Elisabeth Borne.
Cette dernière doit visiter le centre d'accueil LGBT+ GAGL 45, quarante ans après la loi du 4 août 1982 qui a définitivement dépénalisé l'homosexualité en France. Elle sera accompagnée d'Isabelle Rome, ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.
Le sénateur Bourgi explique avoir choisi de déposer sa proposition de loi le 6 août, "une date hautement symbolique puisqu'elle correspond aux 80 ans de l'entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l'homosexualité". Le régime de Vichy avait introduit une discrimination entre les relations hétérosexuelles - la majorité sexuelle étant alors fixée à 15 ans - et homosexuelles, pénalisées si l'un des partenaires était mineur (moins de 21 ans à l'époque).
Quelque 150 à 200 personnes concernées
La discrimination était restée en...