Le CIRDI a publié aujourd'hui son cinquième document de travail qui contient des propositions d'amendement de ses règlements de procédure pour la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux.

Le Document de travail n° 5 : Propositions d'amendement des règlements du CIRDI contient la version révisée des propositions d'amendement des règlements d'arbitrage, de conciliation, de mediation, et de constatation des faits en version « propre » et en version « avec suivi de modifications ». Le Document de travail n° 5 est disponible dans les trois langues officielles du CIRDI, à savoir l'anglais, le français et l'espagnol.

Le Secrétariat s'est efforcé de refléter les commentaires les plus récents des Etats membres et d'autres parties prenantes dans cet ensemble de propositions, tout en maintenant la cohérence avec la Convention CIRDI, en offrant un ensemble équilibré de règlements qui traitent toutes les parties de manière égale, et en conservant un cadre clair qui respecte la nécessité d'un processus rapide et efficace.

Ce projet est en cours depuis octobre 2016 et constitue le processus d'amendement des règlements le plus approfondi et le plus transparent à ce jour.

« De nombreux changements importants ont été incorporés dans les propositions qui, dans l'ensemble, reflètent une approche moderne du règlement des différends entre investisseurs et Etats », a déclaré Meg Kinnear, secrétaire général du CIRDI. « Il est maintenant essential d'avancer vers l'adoption et la mise en œuvre des propositions actuelles afin que tous les utilisateurs du mécanisme bénéficient des changements développés au cours des dernières années. Le Secrétariat du CIRDI espère que les Etats soutiendront cette version de propositions, et que nous pourrons procéder à un vote, idéalement d'ici la fin de 2021. »

Plus d'informations sur le processus d'amendement des règlements, y compris les documents de travail précédents, ainsi que les commentaires des Etats et du public reçus tout au long du processus d'amendement, sont disponibles sur la page Web du CIRDI relative à l'amendement des règlements ici.