ETUC - European Trade Union Confederation

04/24/2024 | Press release | Archived content

Droits des travailleurs garantis tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Aujourd'hui marque un jour historique pour les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises, puisque le Parlement européen adopte la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable.

Cette directive constitue une avancée historique, annonçant une nouvelle ère de responsabilité pour les entreprises opérant au sein de l'UE. Les étapes clés sont les suivantes

  • un cadre harmonisé de diligence raisonnable dans lequel les entreprises doivent identifier, évaluer, prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs de leurs activités et de leurs chaînes de valeur.
  • Ce cadre s'applique à environ 5 500 entreprises de l'UE et de pays tiers employant au moins 1 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel de 450 millions d'euros.
  • Les syndicats et les représentants des travailleurs participeront à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique, d'un plan et d'une stratégie efficaces en matière de diligence raisonnable dans les entreprises, leurs filiales et tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Cette décision capitale intervient 11 ans après la tragique catastrophe du Rana Plaza, qui nous rappelle de manière poignante que les entreprises européennes font des profits en exploitant les travailleurs et en détruisant l'environnement depuis des décennies.

L'adoption de cette directive est l'aboutissement d'années de pression et de mobilisation déterminées et incessantes de la part de la CES. Le mouvement syndical a travaillé sans relâche pour obtenir des protections plus fortes pour les travailleurs dans l'UE et au-delà. En 2021, la CES, avec ses affiliés et les ONG, a mobilisé des centaines de milliers de personnes pour répondre à la consultation de l'UE sur un projet de loi sur la durabilité des entreprises. Aujourd'hui, cet immense travail et cette pression ont porté leurs fruits, ouvrant la voie à l'obligation pour les entreprises de respecter les droits de l'homme.

"C'est un grand jour pour les travailleurs et leurs familles, pour les syndicats, pour les communautés, pour la planète et pour les entreprises durables.
C'est aussi une victoire pour la justice sociale !
Aujourd'hui, l'Europe souligne son engagement en faveur de la démocratie au travail"

Notre réaction après le vote de @europarl_en sur la #CSDDDpic.twitter.com/YQH99J9srk

- SYNDICATS EUROPÉENS (@etuc_ces) 24 avril 2024

Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats (CES), a commenté l'événement en ces termes :

"Le vote démocratique d'aujourd'hui n'est pas seulement une victoire pour les travailleurs - c'est une victoire pour la justice, l'équité et la dignité humaine.

"La CES se félicite du vote positif sur la directive CSDD. Il s'agit du premier ensemble de règles juridiquement contraignantes au monde visant à tenir les entreprises de l'UE et des pays tiers, ainsi que leurs filiales, responsables des violations des droits de l'homme. L'Europe est à l'avant-garde de la protection des droits des syndicats et des travailleurs, ainsi que de l'environnement.

"En atteignant cette étape, il y a cependant un goût doux-amer de la façon dont les gouvernements nationaux ont réussi à édulcorer certaines parties de la directive. Dans l'ensemble, cependant, la CES félicite les législateurs européens pour leur résistance face au puissant lobbying des entreprises, et reconnaît avec gratitude les compromis réalisés pendant la présidence belge."