Covid-19 : le principe d'un pass sanitaire aux frontières voté en commission, mais en limitant son éventuelle application à janvier 2023

Le nouveau projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté en commission des lois mercredi. Les députés ont toutefois ramené la clause de revoyure à fin janvier, au lieu de fin mars, comme c'était prévu initialement.

A la demande des oppositions, les députés ont ramené à l'unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible pass sanitaire aux frontières. Le délai fixé initialement dans le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19" courait jusqu'au 31 mars 2023.

L'amendement a été adopté lors de l'examen du texte gouvernemental en commission des lois, mercredi 6 juillet. Ce premier texte de la législature, à la portée limitée, est attendu lundi dans l'hémicycle.

Il permet de prolonger la période de collecte de données de santé (plateformes SI-DEP et Contact Covid) et met en place un possible pass sanitaire aux frontières, si la situation sanitaire l'exige. Les oppositions réclamaient, en revanche, que la clause de revoyure intervienne plus tôt que ce que prévoyait initialement le projet. "Vous n'avez plus la majorité absolue", il faut donc "des méthodes raisonnables" de "coconstruction" de la loi, ont plaidé les députés LR Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L'"insoumis" Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité...

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