Produits phytosanitaires : mise à jour des substances actives approuvées

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Berne, 01.07.2022 - L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mis à jour la liste des substances actives approuvées et pouvant de ce fait être incorporées dans les produits phytosanitaires. Responsable depuis peu de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, il a ajouté à la liste cinq nouvelles substances actives et en a biffé deux.

Au 1er janvier 2022, la responsabilité de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) a été transférée de l'Office fédéral de l'agriculture à l'OSAV. Mise à jour deux fois par an, l'annexe 1 du texte liste les substances actives approuvées dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires. L'objectif : des produits sûrs pour l'être humain, l'animal et l'environnement, mais efficaces dans la lutte contre les ennemis des cultures.

La révision de l'OPPh vise en grande partie à aligner le droit suisse sur le droit de l'Union européenne. Les cinq substances actives ci-après sont ainsi ajoutées à l'annexe 1 de l'OPPh : E3Z8-14Ac, E3Z8Z11-14Ac, eugénol, géraniol et thymol. À l'inverse, l'indoxacarb et le phosmet en sont supprimés et ne peuvent par conséquent plus être utilisés dans les produits phytosanitaires pour des raisons de protection de l'être humain, de l'animal et de l'environnement. Quant aux substances actives 8-hydroxyquinoléine et cyperméthrine, elles sont désormais considérées comme des substances dont on envisage la substitution. Concrètement, il faut si possible les remplacer par des produits phytosanitaires qui contiennent des substances actives dont les propriétés présentent moins de risques pour l'être humain, l'animal et l'environnement.

La modification entre en vigueur le 1er juillet 2022. Des délais transitoires sont prévus pour les produits phytosanitaires qui contiennent la substance active indoxacarb : ceux-ci peuvent encore être mis en circulation jusqu'au 1er octobre 2022 et utilisés jusqu'au 1er avril 2023. S'agissant du phosmet, une disposition transitoire n'est pas nécessaire, puisqu'on a déjà cessé d'autoriser des produits phytosanitaires contenant cette substance active.

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