Government of Quebec

01/12/2018 | Press release | Distributed by Public on 01/12/2018 17:25

Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent à l'annulation du Cole Memorandum

TORONTO, le 12 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la Marijuana aux États-Unis. Cet avis présentait une approche axée sur la communication d'information afin de souligner les risques auxquels s'exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et tenait compte de l'approche du gouvernement fédéral américain (selon la note de service appelée « Cole Memorandum ») consistant à s'abstenir d'appliquer la législation fédérale relative à la marijuana.

L'avis indiquait que nous reconsidérerions notre position si le gouvernement fédéral américain modifiait son approche.

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l'application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l'approche établie par le Cole Memorandum.

Les ACVM examinent à présent si leur approche axée sur la communication d'information pour les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis demeure appropriée au vu de l'annulation du Cole Memorandum. Ceux qui ne mènent pas d'activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Nous communiquerons plus de renseignements sur notre position sous peu.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières de

514 940-2176

l'Ontario

416 593-2336

Hilary McMeekin

Alison Walker

Alberta Securities Commission

British Columbia Securities Commission

403 592-8186

604 899-6713

Jason (Jay) Booth

Erin King

Commission des valeurs mobilières

Commission des services financiers

du Manitoba

et des services aux consommateurs

204 945-1660

Nouveau-Brunswick

506 643-7045

David Harrison

Steve Dowling

Nova Scotia Securities Commission

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

902 424-8586

Superintendent of Securities

902 368-6288

John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador

mobilières du Yukon

709 729-4909

867 667-5466

Jeff Mason

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs

Nunavut

mobilières

867 975-6591

Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305

Shannon McMillan

Financial and Consumer Affairs

Authority of Saskatchewan

306 798-4160

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