L'UNESCO lance un guide pratique pour les interventions d'amicus curiae dans les affaires de liberté d'expression

Les procédures judiciaires liées à des affaires de liberté d'expression peuvent souvent présenter une occasion unique pour les organisations spécialisées de faire progresser les normes internationales en matière de droits de l'homme liées à l'interprétation et à l'application de ce droit fondamental. Sur cette base, les tribunaux nationaux et internationaux ont constaté une augmentation du nombre d'interventions d'amicus curiae, c'est-à-dire l'intervention d'une personne ou d'une organisation qui prend part à une procédure judiciaire afin de fournir un point de vue externe sur l'affaire en cours, de la part d'organisations de la société civile dans le but d'apporter des informations pertinentes ou des tendances juridiques qui n'ont pas été mises en évidence par les parties à l'attention de ces tribunaux.

Les interventions d'amicus curiae sont l'une des voies permettant aux organisations de la société civile de contribuer activement à faire respecter l'application des normes internationales en matière de droits de l'homme aux affaires liées à la liberté d'expression, d'une manière qui contribue au mieux à la protection et à la promotion de ce droit essentiel et de ses corollaires, la liberté d'information et la liberté de la presse.

Tawfik Jelassi, Sous-directeur général de l'UNESCO pour la Communication et l'Information

Les interventions d'amicus curiae peuvent jouer un rôle essentiel dans l'établissement de précédents juridiques durables pour la protection et la promotion de la liberté, de l'indépendance et du pluralisme des écosystèmes médiatiques. Elles peuvent également attirer l'attention du grand public sur une affaire où le droit à la liberté d'expression ou la sécurité des journalistes est en jeu, et servir d'outil important de plaidoyer et de formation pour les juges, les avocats et la société dans son ensemble.

Cependant, il existe un certain nombre de considérations que toute organisation souhaitant prendre part à une affaire pertinente par le biais d'interventions d'amicus curiae doit prendre en compte avant de se lancer dans un tel processus. Des interventions mal menées peuvent affecter négativement l'issue des procédures judiciaires en cours, entraîner des retards inutiles dans le litige ou politiser davantage une affaire déjà politiquement sensible.

Le Guide de l'UNESCO pour les interventions d'amicus curiae dans les affaires de liberté d'expression vise à doter les organisations de la société civile des outils de base pour déposer des interventions d'amicus curiae efficaces, mais aussi à les encourager à intervenir dans les affaires où les normes de liberté d'expression peuvent être développées ou lorsque le droit à la liberté d'expression ou la sécurité des journalistes est menacé. Ce guide fournit des informations pratiques sur la manière de déposer des mémoires d'amicus curiae et expose les considérations stratégiques, ainsi que les choses à faire et à ne pas faire, dans le but d'aider les organisations à rédiger le mémoire le plus percutant possible.

Le guide a été rédigé par Peter Noorlander, consultant indépendant en droits de l'homme et en droit et politique des médias, directeur juridique, fondateur et ancien PDG de Media Defence et juriste principal à ARTICLE 19.

Le guide s'appuie sur ma propre expérience de plus de vingt ans en plaidoyer juridique, en tirant les leçons des interventions réussies comme de celles qui l'ont moins été (...). Les interventions d'amicus curiae peuvent constituer un outil puissant permettant aux organisations de la société civile de participer aux processus juridiques et de plaider en faveur d'une application rigoureuse des normes internationales en matière de liberté d'expression. Ces interventions doivent toutefois être utilisées de manière stratégique et en tenant compte de la procédure judiciaire et de la culture du pays ou du tribunal où l'affaire est en cours.

Peter Noorlander, auteur du Guide de l'UNESCO

Ce guide a été publié grâce au soutien de Media Defence, une organisation internationale de défense des droits de l'homme qui fournit un soutien juridique aux journalistes et aux médias indépendants du monde entier qui sont menacés pour leurs reportages.

À propos du Programme multidonateurs pour la liberté d'expression et la sécurité des journalistes

Le Programme multidonateurs sert à renforcer le travail de l'UNESCO aux niveaux mondial, régional et national en acheminant les fonds vers les priorités émergentes et les besoins les plus urgents pour réaliser son mandat sur la liberté d'expression. Il permet au Secteur Communication et Information de l'UNESCO de s'attaquer à des problèmes complexes en concevant et en mettant en œuvre des interventions intégrales à moyen et à long terme aux niveaux national, régional et mondial. L'avantage évident de ce mécanisme est qu'il permet à l'UNESCO et à ses partenaires d'obtenir un impact et une durabilité accrus, tout en réduisant la fragmentation des activités dans un même domaine.

• Protégez la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : https://fr.unesco.org/node/313345

Liens connexes

• Pour en savoir plus sur le travail de l'UNESCO en matière de protection de la liberté d'expression et de la sécurité des journalistes.
• Découvrez comment l'UNESCO soutient les litiges stratégiques et les interventions d'amicus curiae pour promouvoir et protéger la liberté, le pluralisme et l'indépendance des environnements médiatiques à travers le Fonds mondial pour la défense des médias.