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Ambassade de France en Allemagne

09/27/2021 | News release | Distributed by Public on 09/28/2021 01:40

Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet (...)

Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - appel à projet 2022

Le STAFE repose sur l'attribution de subventions à des projets dont l'objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d'insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l'étranger.

Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s'en distinguant, les programmes existants d'aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d'autres programmes budgétaires.

La campagne 2022 est ouverte : la commission d'attribution des subventions STAFE se tiendra en mars 2022.
Les dossiers de demandes de subvention peuvent être demandés auprès de l'ambassade ou du consulat avant le 15 octobre 2021 par les responsables d'associations à l'étranger.

• Pour quelles associations ?
• Quand et comment postuler ?
• Quelles sont les conditions d'éligibilité des projets ?
• Comment constituer un dossier ?

Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l'étranger et des publics francophones.
Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n'exercent aucune activité en France et si l'ambassade ou le consulat peut en attester.
L'association doit avoir plus d'une année d'existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand et comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l'ambassade de France à Berlin (cliquer ici) avant le 15 octobre 2021. Les dossiers complets devront être remis à l'ambassade de France avant le 22 octobre 2021.
Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d'être soumis à la validation d'une commission consultative nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2022.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d'éligibilité des projets ?
• Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n'exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
• La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n'excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
• Le montant sollicité doit être compris entre 1 000€ et 20 000€.
• Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l'étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d'aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.

Comment constituer un dossier ?
Le dossier de subvention obtenu auprès de l'ambassade de France à Berlin devra être retourné avant le 22 octobre 2021 et comprendre les éléments suivants :
1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l'association au titre du projet sous la forme d'une lettre signée par le président de l'association ou son représentant.
2. Statuts de l'association et leur traduction en français, ainsi que la preuve d'enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant.
3. Éventuellement, tout document produit par l'association permettant d'étayer et de justifier la pertinence de la demande.
4. Formulaire de demande, à retirer auprès de l'ambassade de France à Berlin (cliquer ici) avant le 15 octobre 2021.
5. Le compte-rendu technique et financier pour les associations ayant bénéficié d'une subvention STAFE en 2020/2021.