European Commission Representation in France

10/27/2020 | Press release | Distributed by Public on 10/27/2020 03:16

Affaire Boeing devant l’OMC : l’UE reçoit le feu vert officiel pour imposer des droits sur les importations américaines

Hier, l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a officiellement autorisé l'UE à prendre des contre-mesures à l'encontre des États-Unis. L'UE peut désormais augmenter ses droits de douane sur les exportations américaines à hauteur de 4 milliards de dollars. Cette décision fait suite à l'annonce du groupe spécial de l'OMC confirmant les droits de rétorsion de l'UE en réaction aux subventions illégales accordées à l'avionneur Boeing.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes etcommissaire au commerce, a déclaré ce qui suit à ce propos : « L'approbation formelle prononcée ce jour par l'organe de règlement des différends de l'OMC confirme le droit de l'UE d'imposer des contre-mesures en réponse aux subventions illégales accordées à l'avionneur Boeing. La Commission européenne prépare actuellement ces contre-mesures, en étroite collaboration avec nos États membres. Comme je l'ai toujours dit, notre solution préférée serait un règlement négocié avec les États-Unis. Pour cela, nous continuons à dialoguer intensément avec nos homologues américains, et je suis en contact régulier avec Robert E. Lighthizer, représentant américain au commerce. En l'absence de résultat négocié, l'UE sera prête à prendre des mesures en application de la décision de l'OMC.»

La Commission européenne finalise actuellement, avec la participation des États membres, le processus de préparation à la mise en œuvre de ses droits de rétorsion dans le cas où il n'y aurait pas de perspective de règlement du différend dans un avenir proche.

Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse complet [en anglais], le communiqué de presse à la suite de la sentence arbitrale du 13 octobre et l'annonce de l'OMC [LIEN].