Government of Côte d'Ivoire

09/26/2021 | News release | Distributed by Public on 09/26/2021 11:32

FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE : UN AVANT-PROJET DE LOI VALIDE POUR RENFORCER LE CADRE JURIDIQUE

FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE : UN AVANT-PROJET DE LOI VALIDE POUR RENFORCER LE CADRE JURIDIQUE

Abidjan, le 26 septembre 2021- A l'initiative du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en collaboration avec la Délégation de l'Union européenne (UE), un avant-projet de loi relatif aux Organisations de la société civile (OSC), a été validé à Grand-Bassam, le vendredi 24 septembre 2021, en vue de l'élaboration d'une loi inclusive qui va redynamiser et professionnaliser le secteur.

Le directeur de cabinet adjoint du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, chargé de l'Administration du Territoire, Jean Fructueux Bako, a annoncé les innovations majeures dans cet avant-projet. ''Le titre de la loi 1960 relative à la société civile change. Il ne s'agit plus de prendre seulement en compte les associations, mais toutes les organisations de la société civile (associations, ONG, fondations...)'', a-t-il déclaré.

Les autres innovations, selon lui, concernent le financement des ONG et la conformité des modes de création, d'organisation et de fonctionnement des OSC à la bonne gouvernance.

« Cet avant-projet de loi est un pas de géant vers la réforme tant souhaitée par tous les acteurs de la société civile. L'adoption de ce projet de loi contribuera à la consolidation de l'Etat de droit en Côte d'Ivoire », a indiqué Jean Fructueux Bako.

Le représentant de l'ambassadeur de la Délégation de l'UE en Côte d'Ivoire, Christophe Courtin, a déclaré que l'Union européenne et la Côte d'Ivoire partagent des valeurs communes de démocratie et de libertés publiques. ''Quand un pays comme la Côte d'Ivoire vient renforcer ces valeurs, il est clair que l'Union européenne est à ses côtés'', a-t-il dit.

Cet avant-projet de loi sera soumis au Parlement pour adoption.