Haine en ligne : ce qui a changé avec la loi Avia

Placer ce débat au coeur de la vie politique est un choix symbolique fort : alors que le monde numérique prend une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des Françaises et des Français, la régulation d'internet est devenue un préalable indispensable à toute vie en commun sans malveillance et sans haine. Dans ce contexte, les contenus haineux sur internet ne cessent d'augmenter :

• 66% des agressions homophobes ont lieu sur internet (SOS Homophobie) ;
• Un internaute sur deux a déjà été confronté à des messages de haine en ligne sur internet ;
• 40 % des élèves avouent avoir subi une agression en ligne.

Désormais, la loi Avia apporte une réponse judiciaire face à ce phénomène.

L'Observatoire de la lutte contre la haine en ligne est une instance unique au monde qui rassemble des chercheurs, des associations et les plateformes. Le parquet numérique est une instance qui quant à elle a permis par exemple au procès Mila d'avoir lieu.

• Les autres actions de la loi en détails

Cette loi cesse de banaliser des propos haineux qui peuvent être tenus sur internet et assure que chacun puisse répondre de ses actes. Elle renforce les liens de coopération entre les plateformes et les pouvoirs publics et sanctionne les plateformes qui refusent de coopérer. Elle les oblige à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour mieux examiner les contenus, mieux traiter les signalements, mieux identifier les auteurs, chaque fois que nécessaire.

Les plateformes ne doivent pas constituer des réceptacles pour la haine. Pour cela, nous continuons d'agir ! Avec le projet de loi sur les principes républicain pour renforcer la responsabilité des plateformes, le Digital Services Act proposé par le commissaire européen Thierry Breton pour continuer la lutte contre la haine en ligne à l'échelle européenne ou encore le Permis Internet à l'école primaire et au collège pour apprendre à nos enfants à avoir un comportement civique sur Internet.

Ce qui n'est pas toléré dans la rue ou dans l'espace public ne doit pas l'être sur Internet. Contre la haine en ligne, nous agissons !