Neue rechtliche Grundlagen für eine zeitgemässe Sport- und Bewegungsförderung

Le 7 décembre 2021, le Grand Conseil a adopté la révision complète de la loi cantonale sur l'encouragement du sport. La nouvelle loi définit les points forts de la politique cantonale d'encouragement de l'activité physique en accord avec la stratégie sportive du canton de Berne. Elle porte sur les domaines suivants : sport populaire, sport de compétition, formation et sport, planification des installations sportives. Aucun référendum n'ayant abouti contre le projet, le Conseil-exécutif a décidé de fixer au 1^er août 2022 la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur l'encouragement du sport et de son ordonnance d'exécution.

Une planification des installations sportives mieux adaptée aux besoins

La nouvelle loi prévoit l'obligation d'élaborer une conception cantonale des installations sportives. À l'échelon des régions, cette planification prendra la forme de plans directeurs régionaux. Il sera ainsi possible de coordonner les contenus et les calendriers des développements territoriaux visés et de la planification des installations sportives du canton. L'objectif est de parvenir à une planification des installations sportives qui réponde mieux aux besoins et qui soit plus économique. Les nouvelles bases légales permettent au canton de devenir un acteur à part entière de l'encouragement du sport populaire et du sport de compétition en élaborant et en mettant en œuvre lui-même des offres sportives et en soutenant des programmes et des projets.

Dispositions d'exécution regroupées dans une seule et même ordonnance

La nouvelle base légale pour l'encouragement du sport dans le canton de Berne oblige à réviser les dispositions d'exécution. L'encouragement du sport et de l'activité physique était auparavant réglementé dans trois ordonnances cantonales différentes. Celles-ci sont regroupées en une seule et même ordonnance sur l'encouragement du sport, qui régit notamment le soutien du canton dans certains domaines du sport populaire et du sport de compétition ainsi que la planification des installations sportives. Ces nouvelles bases légales entreront en vigueur le 1^er août 2022. Les nouvelles possibilités d'encouragement seront harmonisées avec les plans budgétaires du canton au cours des prochaines années.

Répercussions positives attendues

Divers groupes d'intérêts issus des milieux sportif et politique ont collaboré à l'élaboration de ces nouvelles bases légales, notamment la faîtière bernsport. Philippe Müller, directeur de la sécurité du canton, en est convaincu : « Ce nouveau cadre législatif donne au canton de Berne les moyens d'assurer un encouragement efficace du sport et de l'activité physique. »