Government of the Grand Duchy of Luxembourg

10/28/2020 | Press release | Distributed by Public on 10/28/2020 10:34

Sam Tanson signe une convention avec ANLux relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de la Justice

Mercredi 28 octobre 2020, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg, Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et archives du ministère de la Justice. Le tableau de tri est obligatoire pour tous les ministères et administrations publiques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage.

À ce sujet, on peut rappeler que le Luxembourg Business Registers (LBR), placé sous l'autorité de la ministre de la Justice, fut le premier service administratif à signer une telle convention avec les Archives nationales.

Pour rappel: La loi du 17 août 2018 relative à l'archivage rend obligatoire la réalisation d'un tableau de tri pour tous les ministères et administrations de l'État. Cet outil de gestion permet d'identifier tous les documents ou les données produits ou reçus dans le cadre des activités d'un organisme, de déterminer la durée administrative pendant laquelle ces documents doivent être conservés pour répondre à des exigences légales ou à un besoin pratique, et enfin, ce qu'il advient de ces documents à l'issue de cette durée: la destruction ou le versement aux ANLux pour les documents pourvus d'un intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal du Grand-Duché de Luxembourg.

Communiqué par le ministère de la Justice