Une saisie d’armes à feu et d’autres armes par l’ASFC au Nouveau‑Brunswick donne lieu à de nombreuses accusations contre des résidents de la Nouvelle‑Écosse

Une saisie d'armes à feu et d'armes prohibées par des agents de l'ASFC à St. Stephen, au Nouveau Brunswick, a donné lieu au dépôt d'accusations, par l'ASFC et la GRC, contre des résidents de Conquerall Bank, en Nouvelle Écosse (ASFC).

Le 25 avril 2024

St. Stephen (Nouveau-Brunswick)

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à protéger les Canadiens et les Canadiennes en interceptant les armes à feu et les armes prohibées à la frontière. À la suite d'une saisie, d'une enquête et d'une perquisition dirigées récemment par l'ASFC dans la région de l'Atlantique, l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont porté des accusations contre deux résidents de la Nouvelle-Écosse concernant de nombreuses infractions liées aux armes à feu et à d'autres armes.

Le 5 avril 2024, deux personnes de citoyenneté canadienne qui revenaient d'un long séjour aux États-Unis ont fait l'objet d'un renvoi en vue d'un examen secondaire au point d'entrée du pont Ferry Point à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick.

Lors d'un examen approfondi du véhicule, des agents des services frontaliers et une équipe du Service de chiens détecteurs de l'ASFC ont découvert et saisi diverses armes à feu et autres armes prohibées qui étaient profondément dissimulées. Les articles saisis comprenaient :

· trois armes de poing de calibre 9 mm;

· quatre chargeurs à surcapacité;

· deux chargeurs à capacité de 10 cartouches;

· une arme à impulsions;

· un aérosol capsique;

· 2,9 g de cannabis en vrac;

· trois cartouches de vapotage contenant du THC.

Les agents de l'ASFC ont arrêté Scott Livingstone, 63 ans, et Joyce Livingstone, 61 ans, de Conquerall Bank, dans le comté de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, pour contrebande aux termes de la Loi sur les douanes.

Le Détachement de St. Stephen de la GRC, au Nouveau-Brunswick, a pris en charge les voyageurs et les a transportés jusqu'au Détachement de St. George de la GRC, où les deux personnes ont été détenues jusqu'au lendemain. Le 6 avril 2024, Scott et Joyce Livingstone ont comparu par téléphone devant la Cour provinciale à Saint John. Les deux personnes ont été renvoyées sous garde, respectivement, au Centre correctionnel régional de Saint John et au Centre correctionnel pour femmes du Nouveau-Brunswick à Miramichi.

Le 7 avril 2024, des enquêteurs criminels de l'ASFC, avec l'aide de la GRC en Nouvelle-Écosse, ont exécuté un mandat de perquisition à la résidence des Livingstone à Conquerall Bank, en Nouvelle-Écosse, où ils ont saisi un fusil de chasse de calibre 12, un fusil à plomb et diverses munitions ainsi que des appareils électroniques.

Le même jour, Scott et Joyce Livingstone ont comparu devant la Cour provinciale à Saint John, où l'un et l'autre ont fait face à cinq accusations portées par l'ASFC, aux termes de la Loi sur les douanes, et 11 autres accusationsportées par la GRC, aux termes du Code criminel.

Les accusations portées en vertu de la Loi sur les douanes comprennent :

· trois chefs d'accusation de contrebande;

· un chef d'accusation de fausses déclarations;

· un chef d'accusation de défaut de déclaration de marchandises importées se trouvant en sa possession.

Les accusations portées en vertu du Code criminel comprennent :

· deux chefs d'accusation de possession d'armes prohibées;

· quatre chefs d'accusation de port d'une arme dissimulée;

· deux chefs d'accusation d'occuper un véhicule automobile où l'on sait que se trouvent des armes à feu;

· deux chefs d'accusation de possession non autorisée d'une arme de poing non chargée et de munitions facilement accessibles pouvant être utilisées avec celle-ci;

· un chef d'accusation d'importation d'armes à feu au Canada sans autorisation légitime.

Les personnes accusées ont été mises en liberté par les tribunaux sous conditions. Les procédures se poursuivent et une autre comparution devant la Cour provinciale à Saint John est prévue pour le 5 juillet 2024.