Réforme LPP : publication du rapport explicatif et d’un aperçu des propositions de la commission

Le 26 avril 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a terminé l'examen préalable de l'objet « Réforme LPP » (20.089). Elle publie aujourd'hui un rapport explicatif concernant le modèle de compensation proposé et un tableau donnant un aperçu de ses propositions. Ces documents sont joints à la présente information.