European Union

03/03/2021 | Press release | Distributed by Public on 03/03/2021 20:42

Le Conseil approuve un train de mesures législatives sur la cohésion d'un montant de 330 milliards d'euros

L'UE met à disposition, par l'intermédiaire des Fonds structurels, plus de 330 milliards d'euros pour des projets régionaux et locaux au cours de la période 2021-2027 afin de contribuer à réduire les disparités économiques et à stimuler la reprise après la pandémie.

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé les textes juridiques régissant ces Fonds, qui représentent près d'un tiers du budget septennal de l'UE, confirmant ainsi l'accord politique conclu avec le Parlement européen.

La politique de cohésion est au cœur de la solidarité européenne car les citoyens peuvent ressentir son impact sur le terrain. Les régions, les travailleurs et les entreprises en bénéficient. Ce train de mesures législatives pour la nouvelle période de programmation soutiendra la relance de l'UE et les transitions écologique et numérique.

Nelson de Souza, ministre portugais de la planification

Nouvelles priorités d'investissement

Le train de mesures sur la cohésion pour la période 2021-2027 prévoit des investissements pluriannuels, la plupart des ressources étant concentrées sur les pays et régions moins développés afin de favoriser la cohésion sociale, économique et territoriale dans l'ensemble de l'UE. Dans le contexte de la crise actuelle, ces mesures permettront non seulement d'atténuer les effets sociaux et économiques à long terme de la pandémie de COVID-19, mais aussi de contribuer au fonctionnement du marché unique.

Les colégislateurs se sont mis d'accord sur cinq nouveaux objectifs stratégiques, qui reflètent les principales priorités de l'UE:

  • une Europe plus compétitive et plus intelligente
  • une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone
  • une Europe plus connectée
  • une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux
  • une Europe plus proche des citoyens

Les projets financés par les fonds relèvent d'un large éventail comprenant les infrastructures de transport, les hôpitaux et les soins de santé, l'énergie propre, la gestion de l'eau, le développement urbain durable, la recherche, l'innovation et la transition numérique, en passant par les programmes d'emploi, l'inclusion sociale, l'éducation et la formation.

Simplification et efficacité

La nouvelle législation simplifie les règles, réduit les formalités administratives et garantit une utilisation plus efficace des ressources.

Il est important de noter qu'elle a été liée au Semestre européen, un cadre de coordination des politiques économiques débouchant sur des recommandations de réformes structurelles au niveau national. Les États membres auront ainsi des orientations sur la meilleure manière d'investir les ressources des fonds afin d'avoir un impact plus fort aux niveaux régional et local.

En outre, l'accès aux ressources prévues au titre de la politique de cohésion est subordonné au respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le projet de législation prévoit également un mécanisme suivi effectif des marchés publics, ainsi qu'une plus grande transparence, les États membres fournissant des informations plus détaillées sur les bénéficiaires des financements.

Action pour le climat

Au total, environ 30 % des ressources des Fonds structurels contribueront à la décarbonation de l'économie, chaque type d'activité d'investissement étant assorti d'un coefficient climatique spécifique. Les projets devraient également respecter le principe consistant à 'ne pas causer de préjudice important', conformément aux objectifs environnementaux de l'UE.

Réaction aux crises

En 2020, la politique de cohésion s'est avérée essentielle pour apporter une réaction immédiate à la pandémie de COVID-19. Grâce à la modification des règles alors en vigueur, des liquidités ont rapidement été tirées des dotations non utilisées pour être mises à la disposition des États membres, avec la souplesse nécessaire pour les dépenser là où elles étaient les plus nécessaires. Sur la base de cette expérience, une nouvelle disposition a été ajoutée concernant l'utilisation temporaire des fonds en réaction à de futures urgences.

Prochaines étapes

Le Parlement européen devrait confirmer l'accord politique en mars. Les projets de règlements entreront très probablement en vigueur en juin une fois les textes mis au point par les juristes-linguistes, mais les dotations des États membres seront effectives à compter du 1er janvier 2021.