Réunion de la Commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les alpes du sud

Avant la réunion, le président de la délégation italienne a lu la note des communes de la partie italienne (6 communes de la région du Piémont avec la province de Cuneo et 9 communes de la région de Ligurie) transmise par la préfecture de Cuneo.

Les principales décisions prises sont résumées ci-dessous :

Concernant l'itinéraire routier

ANAS a présenté les études et analyses menées qui ont conduit à la formulation de deux hypothèses de conception pour le rétablissement des accès du tunnel routier de Tende: une solution relative à la construction d'un nouveau PONT (pour franchir le lit de Cà) et une solution TUNNEL (pour le passage sous le lit de la Cà).

L'étude a mis en évidence les différents aspects positifs et négatifs des deux solutions en particulier en termes de gestion des matériaux, de procédure d'autorisation des nouveaux projets, de dates de mise en service des deux tunnels à la circulation et les coûts globaux de l'intervention.

La délégation française s'appuyant par ailleurs sur les résultats d'une autre étude confiée par ses soins au CEREMA et dont les conclusions incluaient une solution très proche de la solution de nouveau pont proposée par ANAS a indiqué sa préférence pour une solution la plus proche du projet approuvé.

Au vu de ces éléments, la CIG a estimé disposer d'éléments suffisants pour affirmer que la solution de rétablissement par un nouveau pont présente les meilleures garanties en termes de faisabilité, de maîtrise des risques et des coûts en vue de la réalisation du projet exécutif. La commission technique, en lien avec le comité de sécurité, a pour mission de suivre le projet qui sera développé par ANAS et d'en proposer la validation à la CIG. La CIG a demandé l'organisation aussi vite que possible d'une première réunion de la commission technique pour établir les hypothèses techniques et de procédures devant permettre à ANAS d'initier le projet dans les meilleurs délais.

Les élus et représentants des régions Piémont, Ligurie Provence Alpes-Côte d'Azur et du Département des Alpes Maritimes ont salué le travail réalisé par l'ANAS et ont confirmé qu'ils partageaient le choix de la CIG de la solution de rétablissement du pont qui répond aux besoins des territoires.

Au cours de la réunion, la demande des communes françaises et italiennes concernant la possibilité de remettre en circulation l'ancien réseau routier (routes des forts ou des 50 lacets) reliant les deux versants a également été abordée. Les deux préfectures des Alpes Maritimes et de Cuneo devront vérifier sa faisabilité en impliquant également l'ANAS et la commune. Dans tous les cas, cette possibilité restera limitée, sous certaines conditions, au trafic local.

Enfin la CIG a validé le principe d'un échange de courrier diplomatique en vue de prolonger la durée de validité de l'accord sur le transfert, en Italie, des anhydrites issues du creusement des tunnels côté français, prolongation rendu nécessaire par le report de la fin des travaux.

Concernant la ligne ferroviaire Coni-Vintimille

Nouvelle Convention Italie-France pour la gestion de la Ligne

La CIG a été informée que le nouvel accord relatif à la gestion en France du tronçon de la ligne Coni-Vintimille a fait l'objet de demandes d'amendements du ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Ces modifications sont en cours d'examen par les services juridiques correspondants du ministère français des Affaires étrangères et du Ministère des Transports. La CIG demande aux ministères des Affaires étrangères et des Transports des deux États d'accélérer la finalisation du texte et de procéder dès que possible à la signature de la nouvelle convention.

Travaux sur la ligne suite à la tempête Alex

La réunion a également été l'occasion de faire le point sur les travaux nécessaires à la reprise du trafic ferroviaire entre Breil et Tende, reprise effective depuis le 3 mai dernier. L'intervention la plus complexe a été la stabilisation d'un mur de soutènement « à arcatures » dont les fondations avaient été déstabilisées par la tempête, ce qui a retardé la remise en service. Le financement des travaux réalisés par SNCF réseau a été assuré exclusivement par les parties françaises à hauteur de 20millions d'euros répartis entre l'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil départemental des Alpes Maritimes. L'Italie s'est déjà engagée à apporter une contribution de 5Millions d'euros au financement des travaux de la ligne au nord de Tende et au sud de Breil .

Le Directeur Territorial de la SNCF-R a par ailleurs présenté les futurs travaux, pour le tronçon sud de Breil (remblai de Cottalorda). La reconstruction de la voie ferrée sur plus de 400 mètres est planifiée conjointement entre les deux gestionnaires d'infrastructure. SNCF-R et RFI ont déclaré procéder à la finalisation de l'Accord nécessaire à cette intervention. La CIG a sensibilisé RFI et SNCF-Réseau à finaliser rapidement cet Accord et à procéder à sa signature, autorisant ainsi RFI à démarrer les travaux. La CIG considère que tout doit être fait par les deux gestionnaires de réseau pour que le calendrier annoncé d'une remise en service en décembre soit tenu, voire anticipé. Des investigations géotechniques seront effectuées à partir de la semaine prochaine pour permettre à RFI la mise en place du chantier en territoire français. Les travaux de sondages géotechniques commandés par SNCF réseau sont en préparation pour un démarrage à partir du 10 mai.

Groupe de travail sur le projet de régénération de la ligne ligne Cuneo-Vintimille

Le groupe de travail se réunira le 31 mai pour discuter des actions de régénération et pérennisation de la ligne. Les résultats de cette première réunion, principalement consacrée au partage des informations disponibles sur les objectifs, les délais et les coûts, seront ensuite présentés à la CIG lors de la prochaine réunion le 30 septembre. La délégation italienne insiste sur la nécessité de clarifier les coûts et développer une approche plus systémique répondant aux besoins des territoires concernés et permettant la mise en place de services ferroviaires performants.

Inclusion de la ligne dans le réseau global RTE-T

La région PACA, en accord avec les régions italiennes de Ligurie et du Piémont, propose l'inclusion de la ligne Coni-Vintimille dans le réseau ferroviaire global RTE-T, dans le but de pouvoir bénéficier de financements européens pour sa régénération. À cet égard, la présidence italienne de la CIG a déjà impliqué la direction générale de la programmation du MIMS pour vérifier les conditions d'une demande à la Commission européenne pour une telle inclusion, en vue de la révision des réseaux prévue pour 2023. La délégation française a fait part d'une position favorable conditionnée par l'accord de l'État italien.

Questions liées à l'interopérabilité Franco-Italienne

La réunion de la CIG a également permis des échanges ont eu lieu sur les modalités de financements des TER de la région Provence Alpes Côte d'Azur desservant l'Italie via Vintimille et sur les enjeux français et italiens de réaménagement de l'alimentation électrique de la gare de Vintimille pour permettre la desserte de la gare de Vintimille par les trains italiens plus performantes. A cet égard, a défini un projet de réaménagement de la gare du point de vue des équipements électriques qui sera présenté a SNCF-R et aux entreprises de transport dans le prochains jours.

Interdiction du trafic poids lourds dans le Commune de Barcelonnette

La Délégation française a informé la CIG de la levée des menaces d'interdiction totale du trafic des poids lourds par la Commune de Barcelonnette. Le trafic PL reste cependant limité au trafic local, conformément aux réglementations en place. La délégation française a également informé la CIG que des travaux de sécurisation conduit par le département des Alpes de Haute Provence au lieudit la Rochaille entraineront une gêne importante à la circulation avec des coupures de circulation par période de 1H30 en jours ouvrés, suivie par des ouvertures d'une demi-heure (mois de mai et septembre notamment : http://www.inforoute04.fr/mod_turbolead/getvue.php/453_view.pdf).

Prochaine réunion CIG

La prochaine réunion de la CIG est fixée au 30 septembre, étant entendu que la CIG sera convoquée en session extraordinaire si des problèmes critiques doivent être réglés avant cette date

Public link

Please use the above public link if you want to share this noodl on another website.