Aviation : modification et extension des règles d'allègement des créneaux horaires pour les compagnies aériennes

Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement sur les créneaux horaires et a prolongé les règles d'allégement des créneaux horaires ayant été adoptées en février 2021. Alors que le secteur de l'aviation commence à se remettre de l'impact de la crise du COVID-19, la Commission reste déterminée à maintenir l'allégement des règles ordinaires d'attribution des créneaux horaires pour les compagnies aériennes.

L'allègement sera donc étendu à la prochaine saison de planification des horaire d'hiver, qui va du 31 octobre 2021 au 27 mars 2022. Au lieu de l'obligation ordinaire d'utiliser au moins 80 % d'une série de créneaux donnés pour conserver les droits historiques sur ces derniers, les compagnies aériennes pourront n'utiliser que 50 % d'une série de créneaux donnés.

La Commissaire chargée des transports, Adina Vălean, a déclaré : « Je suis convaincue qu'un taux d'utilisation des créneaux de 50 % est adéquat pour toutes les parties prenantes afin de garantir une utilisation efficace des capacités aéroportuaires tout en profitant aux consommateurs. Nous sommes toujours confrontés à des incertitudes dans la crise du COVID-19, et l'exception de la 'non-utilisation justifiée des créneaux', lorsque des mesures imposées par l'État entravent gravement la capacité des passagers à voyager, reste en place pour faire face à de futures circonstances imprévues sans bloquer indûment les capacités aéroportuaires. »