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08/31/2021 | Press release | Distributed by Public on 08/31/2021 11:22

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 116 organisations dans un contexte marqué par une accumulation de retards en raison de la COVID-19

Le Comité chargé des ONG a entamé sa reprise de session 2021 aujourd'hui et recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) le statut consultatif spécial pour 116 organisations non gouvernementales. Il a reporté l'examen de 31 autres demandes dans l'attente de réponses aux questions supplémentaires de ses 19 membres.

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l'ECOSOC.  Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d'action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l'agenda de l'ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l'inscription de points à l'ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l'ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d'une manière plus technique et/ou restreinte.   Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites. 

À l'ouverture de la session, le Président du Comité M. Mohamed Salam, du Soudan, a annoncé que les membres auront à examiner 264 nouvelles demandes de statut et 387 demandes reportées lors des précédentes sessions. De plus, le Comité devra prendre note de 315 nouveaux rapports quadriennaux d'ONG et 92 rapports reportés des sessions précédentes.

Le Chef par intérim du Service des ONG, M. Marc-André Dorel, a ajouté que son Service n'a pas pu transmettre au Comité toutes les demandes présentées par les ONG au mois de juin 2020, précisant qu'il reste 282 dossiers en attente de vérification qui seront présentés pour examen à la session de janvier 2022. Il a expliqué que cette situation est notamment liée à l'incapacité du Service à examiner dans les temps les quelque 900 demandes reçues en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 qui a notamment modifié le calendrier de session du Comité. De plus, a fait savoir M. Dorel, la plateforme électronique du Service a été piratée, ce qui a ralenti le processus de trois mois en 2020 et 2021. Ce sont ces mêmes raisons qui expliquent le retard de la présentation au Comité des rapports quadriennaux des ONG dotés de statut consultatif, a-t-il ajouté.

Le Mexique, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne ont tous relevé que la pandémie a mis en évidence l'importance du travail des ONG sur le terrain. Ces délégations ont indiqué qu'elles étaient préoccupées par la pratique de report de décisions sur les demandes et les rapports quadriennaux des ONG dans le domaine des droits humains. Le Royaume-Uni a notamment comptabilisé que 54 ONG ont vu l'examen de leurs demandes de statut consultatif reporté depuis au moins cinq sessions, brandissant une déclaration adoptée en septembre 2020 condamnant la répression contre la société civile signée par 75 États Membres.

La Chine a souhaité que les demandes des ONG soient conformes à la résolution 1996/31 de l'ECOSOC faisant remarquer que le Comité a recommandé l'octroi des trois statuts à plus de 5 000 ONG.

L'Estonie a appelé le Comité à faire preuve de plus de transparence et plus d'efficacité dans ces travaux, tandis que le Royaume-Uni l'a engagé à se montrer « moins arbitraire ». Cette délégation a aussi dénoncé le délai d'un an et demi entre le dépôt de demande de statut consultatif d'une ONG et la date de son premier examen par le Comité. Le Brésil a quant à lui exhorté le Comité à réduire le retard accumulé dans son travail.

Des membres du Comité ont également réclamé « un traitement équitable » de toutes les ONG du monde entier pendant la pandémie de COVID-19 en encourageant leur participation au dialogue avec le Comité par l'utilisation de la technologie numérique.

Cette reprise de session du Comité sera suspendue le 10 septembre et se clôturera le 17 septembre par l'adoption de son rapport.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 31 août, à partir de 10  heures. 

Renforcement du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DAES) et examen des méthodes de travail du Comité: application de la résolution 1996/31 du Conseil s'agissant, notamment, du processus d'accréditation des représentants des organisations non gouvernementales, et de la décision 1995/304 du Conseil

Le Chef par intérim du Service des ONG, M. MARC-ANDRÉ DOREL a déclaré que son Service n'a pas pu transmettre au Comité toutes les demandes présentées par les ONG au mois de juin 2020. Il reste 282 demandes en cours de vérification qui seront présentées pour examen à la session en janvier 2022. Trois raisons expliquent cette situation. D'abord le nombre sans précédent de demandes reçues -près de 900- sachant que le Service n'a pas les capacités d'examiner toutes ces demandes dans les temps, ensuite le piratage dont a été victime la plateforme électronique du Service, ce qui l'a mis au ralenti pendant 3 mois en 2020 et 2021. Enfin, le changement du calendrier de sessions du Comité des ONG à cause de la pandémie de COVID-19 explique aussi la situation. M. Dorel a indiqué que son Service est en train de mettre en place une nouvelle plateforme qui sera présentée au Comité dès que les travaux seront terminés. Il a aussi annoncé le retard de la présentation des rapports quadriennaux des ONG toujours à cause de problèmes techniques.

Mme ALMA ESPERANZA SANTA ANA VARA (Mexique) a souligné l'importance de la participation des ONG au travail de l'ECOSOC. Pour elle, la recommandation de l'octroi de statut consultatif aux ONG ne fait que renforcer les liens entre la société civile et l'ONU. « Nous ne pouvons pas laisser la pandémie influer négativement sur la participation des ONG aux travaux du Comité. » Celui-ci doit trouver des solutions hybrides à distance pour leur participation en ligne lors des séances de dialogue avec les ONG, a exhorté la représentante en recommandant que leur participation en salle soit favorisée tout en tenant compte des mesures sanitaires. Elle a dit être favorable à un traitement équitable à toutes les ONG grâce aux outils numériques.

M. ANTHONY BONVILLE (États-Unis) a observé que cette pandémie de COVID-19 met en évidence l'importance du travail des ONG sur le terrain. Le travail du Comité doit être accessible à toutes les ONG du monde entier, a ajouté le représentant « préoccupé » par la pratique du report des décisions sur les rapports quadriennaux des ONG. Ces reports présentent une charge de travail supplémentaire importante pour les ONG  et le Comité, a dénoncé le délégué qui a demandé davantage de participation des ONG au travail de l'ONU et plus d'accessibilité du Comité aux ONG.

M. CHRISTOPHE MICHEL JEAN-PIERRE FORAX, de l'Union européenne, a dénoncé « la pratique des questions interminables aux ONG », en particulier sur les questions des droits humains adressées aux ONG de défense des droits de la personne. Il a aussi été préoccupé par l'augmentation du nombre d'ONG requérantes qui sont affiliées à des gouvernements. Le représentant a demandé la participation en ligne des ONG au dialogue du Comité avec les ONG. Il faut améliorer la transparence et revoir les décisions prises de façon arbitraire par le Comité, a prié le délégué qui a appelé à des consultations avec les ONG pour améliorer le fonctionnement du Comité.

M. PHILIP REED (Royaume-Uni) a rappelé sa déclaration de 2020 condamnant la répression contre la société civile signée par 75 États Membres. Le représentant a informé que 54 ONG ont vu l'examen de leurs demandes de statut consultatif reporté depuis au moins cinq sessions. Ce sont pour beaucoup des ONG de défenses des droits de l'homme, a-t-il précisé. Le rôle du Comité est de faciliter l'accès des ONG au travail de l'ONU, a rappelé le Royaume-Uni qui a promis de travailler afin d'améliorer la transparence du travail du Comité. Ce travail doit être aussi « moins arbitraire », a insisté la délégation dénonçant un décalage d'un an et demi entre le dépôt de demande d'une ONG et la date de son premier examen.

M. KIRIKMAE (Estonie), dénonçant le manque de transparence et d'efficacité du travail du Comité des ONG, a préconisé d'utiliser la technologie numérique pour que toutes les ONG du monde entier puissent participer au travail du Comité.

Mme CAMILLA NEVES MOREIRA (Brésil) a exhorté le Comité à réduire le retard accumulé dans son travail.

M. BEHMARAS (Cuba) a demandé si les États Membres seront consultés pendant la phase de mise en place de la nouvelle plateforme du Service des ONG.

Mme SAIMA SALEEM (Pakistan) a demandé des explications sur la façon dont la nouvelle plateforme est conçue et sur le rôle que peuvent jouer les États Membres. Comment sera utilisée la plateforme ? a-t-elle demandé.

Mme JIARUI ZHANG (Chine) a souhaité que les demandes des ONG soient conformes à la résolution 1996/31 de l'ECOSOC. Elle a comptabilisé que le Comité a recommandé les trois statuts à plus de 5 000 ONG « signe que le Comité fait un travail remarquable ».

Répondant à ces interventions, le Chef du Service des ONG a dit que le nouveau projet plateforme est un système unique et intégré qui remplacera à termes les trois outils existants. C'est un projet ambitieux mais il est encore trop tôt pour présenter son ébauche ou pour faire un test, a indiqué M. Dorel.

Mme SALEEM (Pakistan) a recommandé l'accès des personnes handicapées à cette plateforme. Une demande que sont empressés de soutenir les États-Unis.

Examen des rapports spéciaux

Mme SALEEM (Pakistan) a annoncé que deux ONG ont répondu à sa demande de radiation présentée au Comité lors de la dernière session. Mme NUSAIBA HASHIM MOHAMED ALI IDRES (Soudan) a demandé au Comité de retirer le statut à 9 ONG qui ont travaillé dans son pays. Ces ONG, qui ont coopéré avec l'ancien régime sans lien direct avec leur statut, ont été dissoutes, a-t-elle expliqué pressant le Comité d'agir tout en informant les ONG en question.

Nouvelles demandes d'admission au statut consultatif et nouvelles demandes de reclassement

Octroi du statut consultatif spécial

  1. AWTAD Organization For Combating Corruption (Yémen)
  2. Achievers Mission Foundation (Nigeria)
  3. Action pour le développement du Sahel- ADESA (Niger)
  4. Adhyatma Vigyan Satsang Kendra, Jodpur (Inde)
  5. Africa Women Innovation and Entrepreneurship Forum (Afrique du Sud)
  6. Ajemabelu Self Help- AJESH (Cameroun)
  7. Al Gora Community Development Association (Égypte)
  8. Asia-Pacific Entrepreneur Associate Chamber of Commerce (Malaisie)
  9. Asociación Cultural para el Desarrollo Integral- ACDI (Argentine)
  10. Association Espoir pour les Jeunes Batwa ou Hope for Youth Batwa (Burundi)
  11. Association femmes leadership et développement durable- AFLED (Mali)
  12. Association of Disabled People of Uzbekistan (Ouzbékistan)
  13. Associação dos Agentes de Saúde do Estado da Bahia (Brésil)
  14. Bella Foundation for Child and Maternal Care (Nigeria)
  15. Betty Anyanwu-Akeredolu Foundation (Nigeria)
  16. Calvary Foundation International (Nigeria)
  17. Cecilia Nkemakolam Foundation (Nigeria)
  18. Cercle d'action pour le développement des personnes handicapées, enfants et femmes - International (Togo)
  19. Coalition des volontaires pour la paix et le développement (République démocratique du Congo)
  20. Community Economic And Environmental Rights Initiative (Nigeria)
  21. Convention pour le bien-être social (République démocratique du Congo)
  22. Coordination africaine des droits de l'homme pour les armées- CADHA (Côte d'Ivoire)
  23. Croissant Vert Sénégal (Sénégal)
  24. Dels Foundation (Ghana)
  25. Development Assistance International, Inc. (République démocratique du Congo)
  26. Development Educational Foundation - Ghana (Ghana)
  27. Divine Act Charitable Trust (Nigeria)
  28. Dr. Vivian Uduehi Medical Foundation Limited by Guarantee (Nigeria)
  29. Eminence Associates for Social Development (Bangladesh)
  30. Emirates Motorsport Organization (Émirats arabes unis)
  31. Emma & Grace Education Foundation (Nigeria)
  32. Environmental and Rural Mediation Center (Nigeria)
  33. Etihad Peace Minorities Welfare Foundation (Inde)
  34. FABE International Foundation (Nigeria)
  35. Family Health Options Kenya (Kenya)
  36. Fondation Durane (Haïti)
  37. Force juvénile pour un avenir rassurant (Bénin)
  38. Forsports Foundation (Ghana)
  39. Forum des femmes autochtones du Cameroon- FFAC (Cameroun)
  40. Forum for Women Law and Development (Népal)
  41. Fundacion MarViva (Costa Rica)
  42. Fundación para la promoción de los derechos de accesibilidad y visibilidad-Visibilia (Argentine) 
  43. Fédération des organisations non gouvernementales au Togo-FONGTO (Togo)
  44. Glimmer of Hope Organization (Soudan)
  1. Global Integrated Education Volunteers Association (Nigeria)
  1. Global Peace and Development Association (Kenya)
  1. Green Earth Organization (Ghana)
  1. Home Makers Women Development Initiative (Nigeria)
  1. Hope for a Better Future- H4BF (Cameroun)
  1. Human Rights and Grassroots Development Society (Nigeria)
  1. Indigenous Movement for Peace Advancement and Conflict Transformation (I.M.P.AC.T.) Registered Trustees (Kenya)
  1. Institute of Leadership and Development (Ghana)
  1. International Silambam Committee (Inde)
  1. Iraqi Journalists Rights Defense Association (Iraq)
  1. Jeunesse et emplois verts pour une économie verte (Bénin)
  1. Justice & Rights Initiative (Nigeria)
  1. Krida Vikas Sanstha, Nagpur (Inde)
  1. Liberty and Rights Advocacy Organisation (Nigeria)
  1. Mac-Jim Foundation (Nigeria)
  1. Madinaty (Tunisie)
  1. Men End FGM Foundation (Kenya)
  1. Michael and Francisca Foundation (Nigeria)
  1. Ministère de l'évangile pour tous/Centres évangéliques inter viens et vois (République démocratique du Congo)
  1. National Campaign for Sustainable Development Nepal (Népal)
  1. National Foundation for development and Humanitarian Response (Yémen)
  1. Niger Delta Womens Forum (Limited by Guarantee) (Nigeria)
  1. No Food Waste (Inde)
  1. Observatoire de gestion de la formation et administration scolaire (République démocratique du Congo)
  1. Omonijuku Foundation (Nigeria)
  1. Our Lady of Perpetual Help Initiative (Nigeria)
  1. Pan Africa Girl Child Education Foundation (Nigeria)
  1. Persatuan Pakatan Berintegriti Sabah (Sabah Integrity Alliance Association) (SINAR) (Malaisie)
  1. Poverty Reduction Initiative (Liberia)
  1. Prime Diamond Initiative for Community Health (Nigeria)  
  1. Prime Initiative for Green Development (Nigeria)
  1. Proactive Gender Initiatives (Nigeria)
  1. Public Association 'Green Crescent Society' (Kirghizistan)
  1. Public Association 'Zhasylai' (Kazakhstan)
  1. Rescue Mission for Street Life Limited (By Guarantee) (Ouganda)  
  1. Réseau d'association de ma ville (Tunisie)
  1. Réseau des Femmes pour les Droits Environnementaux au Mali (Mali)
  1. SAF-Teso (Ouganda)
  1. Sanya Public Diplomacy Institute (Chine)
  1. Sierra Leone Autistic Society (Sierra Leone)
  1. Society Without Violence Non-Governmental Organization (Arménie)
  1. Solidarity Health Foundation (SHF - CIG) (Cameroun)
  1. Sudanese Green Crescent Society (SGCS) (Soudan)
  1. Sugur Development Agency (SDA), (An Indigenous NGO) (Ouganda)
  1. Talklove Africa Foundation (Nigeria)
  1. Technology Motivation Empowerment Organization (Nigeria)
  1. Teere (Ghana)
  1. The Bridge Foundation for Youth Leadership (Nigeria)  
  1. The Volunteer Connection (Trinité-et-Tobago)
  1. UPADI - Pan American Union of Engineers (Brésil)
  1. Union Nations Federation (Comores)
  1. Universal Versatile Society Nagathana, Ta./Dist.:Washim (Inde)
  1. Value Health Africa (Cameroun)
  1. Vision Spring Initiatives Ltd/Gte (Nigeria)
  1. Volunteer Partnerships for West Africa (Ghana)
  1. Walking in Solidarity Group (Cameroun)
  1. Women Access to Relief and Development Actions (Cameroun)
  1. Women Against Violence and Exploitation Foundation (Nigeria)
  1. Women in Distress Organisation (Nigeria)
  1. World Vision National Research and Resource Management, Nepal (Népal)
  1. Your Hope Line (Inde)
  1. Youth Leaders Foundation (Égypte)
  1. mothers2mothers South Africa (Association Incorporated Under Section 21) (Afrique du Sud)
  1. A Chance In Life, Inc. (États-Unis)
  1. Africa-Europe Diaspora Development Platform (Belgique)
  1. African Sisters Education Collaborative (États-Unis)
  1. Association for Solidarity with Asylum Seekers and Migrants (Turquie)
  1. Australasian Explosives Industry Safety Group Incorporated (Australie)
  1. Autonomous non-profit organization for promoting the implementation of education, science and culture programs 'Academic Mobility Сenter' (Fédération de Russie)
  1. Bangladesh American Society of Muslim Aid for Humanity, Inc. (États-Unis)
  1. Batonga Foundation (États-Unis)
  1. Belady US: An Island for Humanity (États-Unis)

Examen des demandes de statut consultatif

Comment l'Armenian Women for Health and Healthy Environment NGO (Arménie) fait-elle pour atteindre ses objectifs, a demandé la Turquie. Comment se fait-il que AAROHAN (Inde) reçoive du financement du Gouvernement, a voulu savoir le Pakistan. La même délégation a demandé à Adharshila (Inde) de communiquer ses états financiers pour 2020 ainsi que ses sources de financement.

Le Nicaragua a demandé à l'Association de la femme saharienne pour le développment intégré (Maroc) des explications sur son processus de décision. Et quelles sont les dernières décisions prises sur la planification des projets ? Cuba a voulu que l'Association de l'Alliance Nationale des Chourafa Naciryiene et leurs cousins, chargés des affaires de la Zaouia Naciria (Maroc) lui communique le nombre de ses bureaux régionaux. La China Chamber of International Commerce (Chine)devra quant à elle répondre à la question des États-Unis qui ont voulu connaître les gouvernements et les entités qui sont partenaires de l'ONG, avec une liste détaillée des activités menées.

Israël a demandé à El Hak Foundation for Freedom of Expression and Human Rights(Égypte) de préciser ses liens avec une autre organization portant le même nom et faisant les mêmes activités. Forum for Development and Human Rights Dialogue (Égypte) a-t-il des membres? a interrogé la Turquie. Fundación Venezolana por el Derecho a la Vivienda (Venezuela) devra pour sa part dire à Cuba quelle est l'origine des 20 millions de dollars qui figurent dans sa déclaration financière.

Le Pakistan a exigé de Gender & Empowerment Organization (Pakistan) des détails sur les dons internationaux reçus.

Human Rights Protection Group and MFP Federation (Inde) a été questionnée par le Pakistan qui a relevé que l'essentiel de ses ressources financières proviennent du Gouvernement. Iranian Anti-Tobacco Association(Iran) devra répondre aux États-Unis qui ont voulu obtenir des précisions sur l'origine, le montant et la durée de ses sources de financement. Comment la Jaaniv Foundation (Inde) peut-elle travailler dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'environnement avec son revenu ? a demandé le Pakistan.

Quels sont les liens entre le Gouvernement chinois et la Judicial Administrative Drug Rehabilitation Association of China (Chine)? Combien d'argent lui donne le Gouvernement ? ont interrogé les États-Unis. Kolkata Society for Cultural Heritage (Inde) devra expliquer au Pakistan les différences entre le revenu et les recettes. La même question était posée par la Chine à Lanka Fundamental Rights Organization (Sri Lanka).

Qu'ont fait en 2020 Mumbai Smiles Foundation (Inde) et Populous Education Foundation (Inde)? a demandé le Pakistan qui a aussi demandé à l'ONG L'Ange Gardien (Bénin) des précisions sur sa présence et ses activités en Afrique et en Asie. Peaceland Foundation (Chine) a quant à elle été priée par l'Estonie de compléter la partie manquante dans son adresse: téléphone, fax, site web.

Que fait le Prayas Juvenile Aid Centre (Liberia) contre les abus sexuels ? a interrogé le Pakistan. L'Inde a exigé que la Protection for Legal & Human Rights Foundation (Bangladesh) fournisse une liste de ses activités et de leur financement.

Quelle est la coopération de Public Association « Regional Consumer Protection Society » (PA 'Regional Consumer Protection Society') (Belarus) avec le Gouvernement ? a demandé l'Estonie. Saksham Bharti (Inde) devra indiquer au Pakistan ce qu'elle a mis en œuvre en 2020, tandis que Shaanxi Patriotic Volunteer Association (Chine) a été priée par les États-Unis de préciser la nature de son centre de « diplomatie patriotique ».

Quel est le lien entre les activités de World Eco-Design Conference (Chine) et iCloud ? ont par ailleurs interrogé les États-Unis. Quels sont les groupes membres de Youth for Human Rights Pakistan (Pakistan)? a questionné le Pakistan.

ARCS Arci Culture Solidali APS (Italie) devra apporter des éclaircissements à la Turquie au sujet de ses activités en dehors de l'Italie. Quelle est la position de l'Association des 3 hérissons (France) sur Taïwan ? a demandé la Chine. Autonomous Nonprofit Organization « International Centre Save the Children from Cybercrimes » (Fédération de Russie) a été priée par l'Estonie de détailler ses activités en 2020. Israël a questionné C.A.R.E Scandinavia - Citizens Against Radicalism & Extremism (Danemark) sur ses partenaires et les activités menées avec eux.

Dialogue avec les ONG

La Chine a voulu savoir quelles organisations étrangères travaillent avec l'ONG Dr APJ Abdul Kalam International Foundation (Inde), tandis que le Pakistan a voulu savoir combien d'arbres l'ONG avait plantés. Le représentant de l'ONG a dit qu'il a des partenariats avec de nombreuses organisations philanthropiques dans le secteur de l'énergie solaire.

La délégation de Human Rights for Kids (États-Unis) a expliqué que cette organisation milite pour la réforme du système carcéral, judiciaire et pénal américain pour qu'il soit conforme à la Convention relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments internationaux. La Chine a demandé à l'ONG sa position sur Taïwan, Hong Kong et Macao.

Le Comité a ensuite entendu le représentant de Goal (Irlande) indiquer que cette organisation d'aide humanitaire est présente notamment en Syrie et en Haïti. L'ONG emploie plus de 2 500 personnes, a secouru plus de 15 millions de personnes dans 14 pays et est doté d'un budget de 96 millions de dollars provenant notamment des États-Unis. La Fédération de Russie a voulu savoir dans quelle région de Syrie l'ONG est présente. A-t-elle reçu l'autorisation des autorités syriennes pour y travailler ? Qui sont vos partenaires syriens ? L'ONG a alors précisé qu'elle travaille à Edleb où elle fournit un approvisionnement en eau et la sécurité alimentaire grâce à son personnel national, ajoutant que ses bases se trouvent en Turquie. Donnez une liste précise de toutes vos activités et toutes les régions dans lesquelles vous êtes présentes en Syrie, a insisté la délégation russe.

À son tour, l'Asociación Civil Grupo SURES (Venezuela) a expliqué qu'elle travaille dans le domaine de la migration au Venezuela, surtout des plus vulnérables à qui elle fournit des formations sur les droits des migrants et des droits humains. Les États-Unis se sont interrogés sur la présence de l'ONG à la Quarante et unième session du Conseil des droits l'homme. Nous y étions présents à l'invitation d'une « association internationale des juristes démocrates qui est doté du statut consultatif depuis 1960 », a répondu l'ONG. Quelles sont les ressources financières dont vous disposez pour les voyages et quelle est l'étendue de votre coopération avec le Gouvernement vénézuélien ? ont encore interrogé les États-Unis. L'ONG a alors précisé que ses ressources proviennent de ses membres qui couvrent en outre leurs propres frais de déplacement. Nous avons décidé de ne recevoir l'argent d'aucun gouvernement, a-t-elle ajouté.