ICC - International Criminal Court

06/15/2021 | Press release | Distributed by Public on 06/16/2021 10:26

M. Karim Asad Ahmad Khan QC a prêté serment aujourd’hui en tant que Procureur de la Cour pénale internationale

M. Karim Asad Ahmad Khan QC prête serment en tant que Procureur de la CPI © ICC-CPI

Aujourd'hui, le 16 juin 2021, M. Karim Asad Ahmad Khan QC a prêté serment et pris officiellement ses fonctions en tant que Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») lors d'une cérémonie qui s'est tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). M. Khan, ressortissant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, a été élu comme Procureur de la CPI le 12 février 2021, pour un mandat de neuf ans, lors de la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« AEP ») à New York.

Conformément à l'article 45 du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, la cérémonie présidée par le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, a eu lieu en séance publique. Revenant sur le rôle essentiel du Procureur dans le travail de la Cour dans son discours, le Président Hofmański a déclaré : « Bien que les juges sont ceux qui décident du verdict au terme d'une affaire, il est aussi vrai que ces affaires ne parviendraient jamais aux juges sans la décision du Procureur de les amener en justice. Et c'est le Procureur qui est responsable de la manière dont les examens préliminaires, les enquêtes et les poursuites sont menés, et de la manière dont les preuves à charge sont sélectionnées et présentées ». « Au nom de la Cour, je félicite chaleureusement M. Karim Asad Ahmad Khan. En tant que Président de la Cour, je me réjouis de travailler avec lui pour renforcer notre institution commune », a-t-il ajouté.

La Vice-Présidente de l'Assemblée des États Parties, S.E. l'Ambassadeur Kateřina Sequensová, s'exprimant au nom de l'AEP, a déclaré que M. Khan est fort d'une « considérable expérience en justice pénale internationale » et s'est dite confiante confiant que son mandat « se convertira en jalon important dans le processus de l'exécution de la justice internationale à l'égard de laquelle nous nous sommes fermement engagés ». S.E. l'Ambassadeur Sequensová a ensuite reçu l'engagement solennel.

M. Khan a prêté serment publiquement en déclarant : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de Procureur de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites ».

M. Khan a ensuite signé la prestation de serment devant le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, et a prononcé son premier discours en tant que Procureur de la CPI.

« Tout le système du Statut de Rome représente une promesse pour l'avenir, que demain ne devrait pas être aussi triste et malheureux qu'hier », a déclaré le Procureur Khan. « Je me sens plein d'humilité d'avoir l'opportunité de servir, et face aux responsabilités qui m'ont été confiées. Je ferai tout mon possible pour m'acquitter de ces responsabilités sans crainte ni parti pris, de façon fidèle et intègre, et en pleine conformité avec la déclaration solennelle que je viens de faire », a-t-il ajouté.

Discours du Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański

Discours de la Vice-Présidente de l'AEP, S.E. Kateřina Sequensová

Discours du Procureur de la CPI, M. Karim Asad Ahmad Khan QC

Photographies de la cérémonie

Documents audiovisuels :

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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