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01/11/2019 | Press release | Distributed by Public on 01/11/2019 17:36

La procureur général du Canada publie la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones

Le 11 janvier 2019 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Pour ce faire, le gouvernement du Canada modifie son approche aux litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a publié la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones. Cette Directive guidera les approches juridiques du gouvernement du Canada, de même que ses prises de position et ses décisions dans les litiges civils concernant les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l'obligation qu'assume la Couronne envers les peuples autochtones.

La Directive s'inscrit dans le cadre de l'examen, par la ministre de la Justice et procureur général du Canada, de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de litiges. Ceci vise à veiller à ce que les prises de position juridiques du gouvernement cadrent avec ses engagements, envers la Charte canadienne des droits et libertés et les valeurs canadiennes.

Conformément aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, la Directive met l'accent sur l'importance de régler les conflits rapidement et de manière collaborative, et ainsi de limiter le recours aux litiges et aux tribunaux.