AMF - Financial Markets Authority of the French Republic

10/18/2021 | News release | Distributed by Public on 10/18/2021 03:37

Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

L'Autorité des marchés financiers (AMF) appliquera les orientations de l'ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre des textes européens sur les marchés d'instruments financiers MiFID II/MiFIR (ESMA70-156-4263 FR).

Orientations applicables au 1er janvier 2022

Publiées par l'ESMA le 18 août 2021, les orientations sur les données de marché seront applicables à partir du 1er janvier 2022. Elles concernent les données de marché que les plates-formes de négociation, les internalisateurs systématiques, les dispositifs de publication agréés et les Consolidated Tape Providers doivent rendre publiques sur une base commerciale raisonnable ou gratuitement en vertu du régime de transparence pré et post-négociation du règlement européen MiFIR (articles 13, 15.1 et 18.8) et de la Directive MiFID (articles 64.1, 64.2, 65.1 et 65.2).

Ces orientations apportent des précisions relatives aux politiques encadrant ces données, à l'accès à celles-ci ainsi qu'à leur mise à disposition.

Elles visent, entre autres, à ce que les acteurs de marché appréhendent de manière uniforme l'exigence de fournir des données de marché à des conditions commerciales raisonnables, y compris les obligations d'information, ainsi que l'exigence de fournir les données de marché gratuitement 15 minutes après publication.

Précisions concernant les dix-neuf orientations de l'ESMA

Les dix-neuf orientations de l'ESMA apportent des précisions notamment sur les points suivants :

  • les politiques en matière de données de marché, qui doivent être claires et facilement accessibles ;
  • la fourniture de données de marché sur la base des coûts ;
  • l'obligation de fournir les données de marché sur une base non discriminatoire ;
  • les frais par utilisateur ;
  • l'obligation de dégroupage des données ;
  • les obligations de transparence des politiques tarifaires ;
  • l'obligation de mettre gratuitement à disposition les données de marché 15 minutes après leur publication.