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05/09/2024 | Press release | Distributed by Public on 05/09/2024 07:10

L’Ontario renforce les mesures de protection relatives aux renseignements personnels des enfants

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OAKVILLE - Le gouvernement de l'Ontario a l'intention de déposer un projet de loi qui interdirait le mauvais usage des données créées par les enfants et les jeunes en contact avec les écoles et les sociétés d'aide à l'enfance.

Les changements réglementaires permettraient de créer des protections visant à mieux protéger les renseignements des enfants contre le vol ou l'utilisation à mauvais escient en raison de cyberincidents. Les réglementations futures pourraient comprendre des normes appropriées au groupe d'âge pour les programmes logiciels sur les appareils, tels que les ordinateurs portables, utilisés par les élèves à l'école et des normes renforcées pour l'achat de logiciels par les écoles afin d'éviter l'utilisation ou la vente de données sur les élèves à des fins de publicités abusives par de tierces parties.

« L'évolution du monde en ligne fournit maintes possibilités pour l'éducation et le développement des enfants, mais il existe des risques pour leur vie privée, ainsi que pour la collecte et l'utilisation de leurs renseignements personnels », a déclaré Todd McCarthy, ministre des Services au public et aux entreprises. « Notre gouvernement souhaite que nos enfants aient une expérience numérique saine, sûre et adaptée à l'âge des enfants lorsqu'ils sont en contact avec des organismes du secteur public tels que les écoles. C'est donc pour cette raison que nous veillons à leurs intérêts en mettant en place des mesures de sécurité pour mieux les protéger. »

Des études nous apprennent que les enfants ont accès à Internet à un âge plus jeune que jamais et que la majorité des programmes destinés aux très jeunes enfants recueillent leurs identifiants numériques et les partagent avec des entreprises de marketing tierces. Les experts s'entendent sur le fait que les enfants sont plus exposés aux dangers des plateformes numériques, et ces dernières années ont vu se multiplier les cas de violation de la vie privée, de cyberintimidation et d'autres méfaits liés aux données.

Le gouvernement de l'Ontario collaborera avec les conseils scolaires, les parents et les groupes qui supervisent les enfants dans les établissements provinciaux afin de s'assurer que les bonnes protections sont introduites sans affecter la qualité de l'éducation ou interférer avec la capacité des écoles à choisir les bons outils pour la classe.

La province consultera également des experts en médias sociaux et de l'industrie technologique, jumelés avec les forces de l'ordre, sur les moyens de mieux réprimer la cybercriminalité et la cyberintimidation, la traite et la victimisation en ligne des enfants, ainsi que sur les mesures de protection concernant l'accès à du matériel Web adapté à l'âge et les solutions de contournement pour les logiciels exploités dans les écoles. Des travaux sont également en cours pour continuer à renforcer les mesures de sécurité et de protection afin de s'assurer que l'intelligence artificielle est utilisée de manière responsable dans le secteur public, y compris dans les écoles.

« Après avoir retiré les médias sociaux des réseaux et appareils scolaires, restreint les cellulaires en classe et interdit le vapotage, notre gouvernement prend des mesures supplémentaires pour mieux protéger nos enfants lorsqu'ils sont en ligne », a déclaré Stephen Lecce, ministre de l'Éducation. « Nous ferons appel à des experts en médias sociaux et de l'industrie technologique en vue de discuter de la manière dont ils peuvent réduire davantage les risques, en particulier en ce qui concerne la cyberintimidation, l'accès au contenu adapté à l'âge et la répression des risques encourus par les enfants en ligne. Il s'agit de protéger la santé mentale et physique des enfants. »

Faits en bref

  • Ce projet de loi, s'il est adopté, servira de base au renforcement des protections des données et de la vie privée, de la cybersécurité, de l'utilisation responsable de l'IA et de la prestation de services à la clientèle.
  • Les protections potentielles pourraient mieux protéger les renseignements des enfants contre le vol ou l'utilisation à mauvais escient en raison de cyberincidents, tels que le récent rançongiciel dans un grand conseil scolaire de district de l'Ontario.
  • Ce projet de loi cadre avec les mesures proposées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi intitulé « Loi sur le soutien à l'avenir des enfants, 2024 ». Si elles sont adoptées, ces mesures amélioreront encore la sécurité, le bien-être et la protection de la vie privée des enfants et des jeunes pris en charge ou placés dans d'autres établissements de soins hors du domicile agréés.
  • Les commentaires recueillis lors de consultations préalables avec les experts du secteur et les intervenants, y compris le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario soulignent l'importance de la protection des renseignements sur les enfants.
  • En 2023, la Commission du droit de l'Ontario a publié un document de recommandations citant le manque de protection des jeunes, des personnes âgées et d'autres communautés vulnérables contre les risques du marché numérique.

Citations

« Tous les enfants et les jeunes méritent de bénéficier du soutien et de la protection dont ils ont besoin pour réussir et s'épanouir. Ces changements constituent une nouvelle étape dans le renforcement de la protection de la vie privée des enfants et des jeunes dont les renseignements personnels sont détenus par les sociétés d'aide à l'enfance. »

- Michael Parsa
ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

« Au nom du Halton District School Board, nous sommes ravis que le ministère des Services au public et aux entreprises, ainsi que le ministère de l'Éducation, accordent la priorité à la protection des élèves dans un monde numérique. La sécurité des élèves étant notre priorité absolue, nous nous engageons à protéger les élèves en ligne, à renforcer la sécurité numérique et à préparer les élèves à devenir des citoyens numériques responsables et informés. »

- Amy Collard
présidente du Halton District School Board

Ressources supplémentaires

Visitez la Zone M-12, une ressource en ligne pour les élèves afin qu'ils apprennent l'importance de la sécurité en ligne

L'Ontario restreint l'utilisation des cellulaires et interdit le vapotage dans les écoles

Loi sur le soutien à l'avenir des enfants, 2024

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