Décès de deux pompiers lors des inondations du printemps 2023 à Saint-Urbain : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

28 mars 2024, 10 h 15

Publié par : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

QUÉBEC, le 28 mars 2024 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à deux pompiers des services incendies de la paroisse de Saint-Urbain, le 1^er mai 2023.

Le jour de l'accident, la rivière du Gouffre a débordé et inondé plusieurs secteurs de la paroisse de Saint-Urbain. Vers 13 h 15, deux pompiers se sont rendus près d'une résidence du rang Saint-Georgespour procéder à une intervention de secours auprès de la population. Pour ce faire, ils ont pris place dans un véhicule amphibie muni de chenilles et propulsé par un moteur hors-bord afin de traverser un champ inondé enclavant la résidence. Environ à mi-chemin, le véhicule amphibie a cessé sa progression et a commencé à dériver. Il a alors été emporté par le courant et s'est retrouvé coincé contre un arbre. Les deux pompiers se sont ensuite retrouvés à l'eau. Leur disparition a été signalée à 13 h 43.

L'enquête a permis à la CNESST de retenir quatre causes pour expliquer l'accident :

• Les pompiers ont été emportés et submergés après que leur véhicule amphibie se soit retrouvé coincé contre un arbre, par le courant, alors qu'ils se dirigeaient vers une résidence pour effectuer une intervention de secours.
• L'utilisation inappropriée d'un véhicule amphibie muni de chenilles et d'un moteur hors-bord, dans un champ inondé présentant des courants, a mené à la dérive du véhicule.
• L'absence de planification des mesures de prévention pour gérer les situations d'inondation a mené à une gestion déficiente de l'intervention, ce qui a provoqué la noyade de deux pompiers.
• L'absence de formation pour effectuer des travaux à proximité et au-dessus de l'eau a exposé les pompiers à un danger de noyade alors qu'ils ne disposaient pas des compétences, des connaissances et des équipements nécessaires.

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit à l'employeur les activités sur ou à proximité de l'eau réalisées par des pompiers qui ne détiennent pas les équipements et la formation appropriés. La CNESST a exigé que l'employeur acquière les équipements nécessaires, encadre la planification et forme ses travailleurs sur les risques et les moyens d'intervention sur ou à proximité de l'eau.

Pour prévenir les accidents lors d'interventions sur ou à proximité de l'eau, les municipalités doivent s'assurer que leurs pompiers détiennent la formation et les équipements nécessaires pour intervenir de manière sécuritaire, selon les risques identifiés.

De plus, pour prévenir les risques de noyade, un travailleur doit porter un vêtement de flottaison individuel s'il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d'un endroit où la profondeur de l'eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou d'un endroit où le débit d'eau est suffisant pour entraîner une personne.

Enfin, les municipalités doivent également s'assurer que tous les intervenants identifiés dans le plan municipal de sécurité civile et ayant un rôle à jouer en contexte de mesures d'urgence détiennent les formations nécessaires, ont accès aux équipements appropriés et ont eu l'occasion de s'exercer afin d'être en mesure d'assumer leurs responsabilités de façon sécuritaire lors d'un sinistre.

Tel que le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Quant aux travailleurs, ils leur appartiennent de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé et assurer leur sécurité et leur intégrité physique et psychique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique et psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

À la suite de l'enquête, la CNESST émet les recommandations suivantes.

Au ministère de la Sécurité publique, la CNESST recommande :

• d'élaborer, en référence à l'article 16 de la Loi sur la sécurité civile, des orientations gouvernementales visant à outiller les autorités régionales et les municipalités locales dans la mise en place de schémas de sécurité civile définissant leurs objectifs de réduction de leur vulnérabilité aux risques de sinistre majeur et les actions requises pour les atteindre sur l'ensemble de leur territoire;
• de s'assurer de l'application du plan municipal de sécurité civile en :
  • poursuivant l'accompagnement des municipalités dans l'élaboration et l'appropriation de leur plan municipal de sécurité civile en fonction des risques pouvant survenir sur leurs territoires,
  • sensibilisant les municipalités au rôle et aux responsabilités du coordonnateur municipal ou de la coordonnatrice municipale de sécurité civile.

À l'École nationale des pompiers du Québec, la CNESST recommande :

• d'aborder les interventions à proximité de l'eau dans les cursus de formation obligatoires en sécurité incendie :
  • en intégrant les notions de sécurité lors d'interventions effectuées à proximité de l'eau aux formations pompier I et pompier II,
  • en intégrant les notions reliées à la gestion d'une intervention à proximité de l'eau ou en contexte d'inondation aux formations officier I, officier I et officier non urbain;
• de développer ou d'homologuer une formation spécifique aux interventions en contexte d'inondation et de s'assurer que cette formation est offerte aux municipalités.

Au ministère de l'Éducation, la CNESST recommande :

• de concevoir et d'intégrer au diplôme d'études professionnelles en intervention en sécurité incendie une formation spécifique aux interventions en contexte d'inondation.

À l'Union des municipalités du Québec, à la Fédération québécoise des municipalités et à l'Association des chefs en sécurité incendie du Québec, la CNESST recommande :

• d'informer leurs membres que, peu importe l'intervention menée (sauvetage nautique, intervention en inondation, services d'urgence en milieu éloigné, etc.), qu'elle soit incluse ou non au schéma de sécurité incendie ou au plan municipal de sécurité civile, il est de la responsabilité de la municipalité de s'assurer du respect des règles de l'art (notamment en ce qui concerne la formation des intervenants et intervenantes et les équipements mis à leur disposition) afin d'effectuer une intervention sécuritaire lorsqu'elle offre un service à sa population.

Enfin, la CNESST présentera les conclusions de son enquête dans le cadre de l'enquête publique commandée par le Bureau du coroner.

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004403.pdf

Photo (libre de droits) | Source : CNESST : https://bitly.ws/3gwzd

Animation (libre de droits) | Source CNESST : https://bitly.ws/3gWN6

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité en lien avec le travail à risque de noyade : Travail à risque de noyade dans l'eau | CNESST

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

Pour plus d'information, visitez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst ), Twitter (twitter.com/cnesst ) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst ).

Source : David Blouin, responsable des communications
CNESST - Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale
Téléphone : 418 550-0141

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/March2024/28/c9835.html

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