United Nations General Assembly

10/27/2021 | Press release | Distributed by Public on 10/27/2021 12:33

Assemblée générale: Première Commission

(Le résumé complet du communiqué sera disponible plus tard dans la journée.)

EXAMEN DES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DU GROUPE THÉMATIQUE 1: ARMES NUCLÉAIRES

Déclarations générales et présentations de projets de résolution

La représentante de l'Autriche a présenté le projet de résolution A/C.1/76/L.17, et affirmé que le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN), entré en vigueur cette année, était un accomplissement extraordinaire, comme l'a estimé le Secrétaire général. Il constitue une norme pour parvenir à un monde exempt d'armes nucléaire qui renforce le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire, a-t-elle souligné.

Elle a ajouté que le projet de résolution A/C.1/76/L.11 sur les conséquences humanitaires de l'utilisation des armes nucléaires, présenté par un même groupe de pays, appelait également à signer et ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires.

La représentante a par ailleurs déploré les tentatives accrues de reculer par rapport à certains acquis en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération, cela par le biais de textes « que nous n'appuierons pas ».

La représentante du Brésil a attiré l'attention sur les initiatives de son pays avec l'Argentine en matière de désarmement nucléaire, basées sur la confiance mutuelle et qui ont culminé avec la création de l'Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, « dont nous célébrons cette année le trentième anniversaire » et qui fait l'objet du projet de résolution A/C.1/76/L.56. Elle a attiré l'attention sur l'efficacité de l'Agence pour mettre en œuvre les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique et vérifier les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Par ailleurs, la représentante a regretté le nombre très élevé de demandes de votes indiscriminées sur le projet de résolution relatif au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, un « instrument révolutionnaire et morale contre l'utilisation d'armes nucléaires et qui consacre le consensus international sur le fait que plus jamais de telles armes ne devront être utilisées ».

La représentante du Canada a demandé à toutes les délégations d'appuyer le projet de résolution A/C.1/76/L.51, relatif à un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Le texte, de nouveau, appelle les États Membres à fournir un nouvel élan pour que débutent des négociations sur un tel instrument dans le cadre d'une Conférence du désarmement revitalisée.

La représentante de l'Argentine a salué les propos de son homologue brésilien et indiqué que le projet de résolution conjoint A/C.1/76/L.56 sur l'Agence argentino-brésilienne, « présentée pour la première fois », non seulement commémorait sa création, mais mettait aussi en avant les leçons tirées de l'expérience en matière de confiance et d'entraide mutuelle entre les deux pays pour leur permettre durablement une utilisation strictement pacifique de l'énergie atomique vérifiée internationalement.

Le représentant du Venezuela a notamment rappelé la tâche urgente de l'ONU, qui reste l'avènement vital d'un monde sans armes nucléaires. À cet égard, il a noté que toute menace et utilisation d'armes nucléaires constitue une violation de la Charte des Nations Unies. Il a appelé les pays à soutenir le projet de résolution L.7 dont son pays est coauteur et qui rappelle ce fait juridique.

Le représentant de l'Indonésie a fait observer que, sur les 61 projets de résolution présentés à la Première Commission, 22 l'étaient au titre des armes nucléaires, ajoutant que ces armes de destruction massive étaient les seules de leur catégorie dont certains États justifiaient la détention. Il a de plus insisté sur le fait qu'il fallait renforcer les efforts de désarmement nucléaire avant la dixième Conférence d'examen de 2022. Nous ne pouvons nous permettre de reculer en matière de désarmement nucléaire, a-t-il insisté, ajoutant que cette cause devrait unir les États malgré leurs divergences.

Le représentant de Cuba a mentionné les différents projets de résolution A/C.1/76/L.7, L.9, L.17, L.23, L.39 et L.58, dont le pays est coauteur et a appelé tous les États Membres à voter pour ces textes, notamment ceux pour lesquels il existe des demandes de vote sur des paragraphes distincts. Concernant le projet de résolution L.17, le représentant s'est dit optimiste après l'entrée en vigueur du TIAN qui proscrit le développement des armes nucléaires et vient compléter le TNP, notamment son Article VI. Le représentant a ensuite rappelé que le projet de résolution L.23, « Suivi de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013 » une initiative du Mouvement des pays non alignés, dont certains pays membres sont préoccupés face aux perfectionnement des armes nucléaires de certains États, notamment de la révision de la posture nucléaire des États-Unis. Du projet L.39 « Désarmement nucléaire », Cuba estime que c'est celui qui aborde le mieux le désarmement nucléaire. Concernant le projet L.58 « Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires », le représentant a rappelé que la CIJ avait déclaré que les armes nucléaires représentaient une menace pour l'humanité. Le texte présenté montre la détermination de la communauté internationale de vivre dans un monde exempt d'armes nucléaires.

Le représentant du Japon a rappelé que, depuis 1984 son pays présentait un projet de résolution sur les « Modes d'action conjoints et dialogue tourné vers l'avenir pour l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires » et rappelé qu'il était chaque année adopté par une majorité écrasante. Il a jugé essentiel que la communauté internationale maintienne et consolide le TNP, ajoutant qu'il fallait en 2022 éviter une simple répétition de la précédente Conférence d'examen de 2015. Le représentant a fait valoir que le projet de résolution A/C.1/76/L.59 présentait des mesures concrètes et a réaffirmé l'importance d'appliquer les engagements pris lors des anciennes conférences d'examen.

Le représentant du Kazakhstan a rappelé qu'il avait été en 2015 à l'origine du projet de résolution relatif à une « Déclaration universelle sur l'édification d'un monde exempt d'armes nucléaires », cette année le projet A/C.1/75/L.42. Il a expliqué que le projet avait été mis à jour avec des références factuelles pertinentes, ajoutant que le texte contribuait à un monde plus sûr et visait à rallier la communauté internationale sur des éléments clefs de la Charte des Nations Unies, va-t-il encore spécifié.

  Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déploré que le Japon ait amassé des quantités de plutonium en secret et a insisté sur le fait que ce pays ne pouvait attaquer la RPDC sur son droit légitime à la défense. Il a regretté que le Japon veuille restaurer son droit à la belligérance alors que cela lui est interdit puisque c'est un État criminel de guerre. Il a fait valoir que les dépenses militaires du Japon augmentaient chaque année et que le pays était une menace pour la paix. Il a enfin expliqué que la RPDC voulait simplement protéger la paix de son pays et a déploré la politique de «deux poids, deux mesures ».

Le représentant de la Malaisie a mis l'accent sur le projet de résolution A/C.1/76/L.58, relatif à la « Suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires ». Il a insisté que la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice de 1986, selon laquelle il existe une obligation de de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire, assorti d'un contrôle international strict et efficace, est toujours aussi valable aujourd'hui.

Le représentant de l'Union européenne a mis l'accent sur la stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes nucléaires en mettant en avant les initiatives régionales. Le représentant a apporté le plein appui de l'Union européenne au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui a jeté les bases de la création de zone exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) à travers le monde. Il a mis l'accent sur l'importance d'une telle zone au Moyen-Orient comme élément de promotion de la paix dans cette région. Il a estimé que les zones exemptes d'armes nucléaires ne pouvaient être créées que sur la base d'arrangements entre tous les pays concernés, dans le cadre d'un processus inclusif.

Le représentant du Myanmar a exhorté tous les États Membres à prendre des mesures pragmatiques pour éliminer toutes les armes nucléaires. À cet égard, il a notamment salué les récentes ratifications du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) par Cuba et les Comores avant de saluer la valeur ajoutée du projet de Traité d'interdiction de la production de matières fissiles.

Explications de votes avant le vote

Le représentant de la République islamique d'Iran a annoncé que son pays voterait en faveur du projet de résolution A/C.1/76/L.1, qui rappelle le principe de non-prolifération et le rôle essentiel de l'ONU dans la création de zones exemptes d'armes nucléaires, et pour le projet de résolution A/C.1/76/L.2, car il reflète le consensus international sur le fait qu'Israël est la principale source de menace de prolifération et d'utilisation d'armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le représentant a ajouté que l'Iran voterait également en faveur du projet de résolution A/C.1/76/L.17, le pays appuyant le but ultime de la création du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, à savoir la réalisation d'un monde exempt de ces armes. Il a par ailleurs indiqué que sa délégation s'abstiendrait sur le projet de résolution A/C.1/76/L.51, « qui ne fait qu'appeler au démarrage de négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires, lequel, en l'état, ne correspond pas aux réalités actuelles ».

Le représentant de la France, au nom également de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie, a réitéré l'opposition ferme de ces pays au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, le meilleur moyen de parvenir au désarmement nucléaire étant selon eux un processus graduel tenant compte de l'environnement sécuritaire international. C'est un tel processus qui a permis des avancées significatives en matière de réduction des arsenaux, a-t-il ajouté, jugeant que le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires ne faisait rien pour accroître la transparence et la confiance entre les États et n'aboutirait à la suppression d'aucune arme de ce type. « Nous ne signerons pas et ne ratifierons pas ce traité, qui n'établit pas de nouvelles normes » pour les cinq pays concernés, a affirmé le représentant. Il a réaffirmé l'attachement des cinq États à l'application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans le cadre duquel des négociations de bonne foi sur un traité de désarmement général et complet sous vérification stricte et efficace peuvent être envisagées. Nos pays continueront de rendre l'environnement international propice à la réalisation des buts et objectifs du désarmement nucléaire internationalement agréés, a-t-il dit.

Par ailleurs, le représentant a indiqué que les cinq pays voteraient en faveur du projet de résolution A/C.1/76/L.51 portant sur l'adoption d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires, lequel devra se fonder sur les stratégies de sécurité non diminuée pour tous.

Le représentant du Pakistan a indiqué qu'il voterait contre ce même projet de résolution, qui ne propose pas de mandat clair et ne tient pas compte des stocks d'arsenaux nucléaires de certains États, ceux-ci élargissant ces arsenaux en menaçant de fait la sécurité régionale. Pour le Pakistan, le projet de résolution « ne vise pas à nous sortir de l'impasse à la Conférence du désarmement mais à cacher des mesures prises pour renforcer et moderniser d'immenses stocks d'armes nucléaires et classiques ».

La représentante d'Israël a déploré que la pratique du consensus sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération au Moyen-Orient ait été rompue par le Groupe des États arabes, dont les projets de résolution sur ces questions ne servent ni les intérêts des pays de la région ni ceux de la communauté internationale. Ces textes sapent toute tentative d'appréhender efficacement les risques régionaux et sont détachés de la réalité régionale, qui est caractérisée par la violence, l'instabilité et les mouvements de populations. L'Iran et alliés sont les vrais risques pour la région, et pas Israël, a conclu la représentante.

Le représentant des États-Unis a expliqué que son pays voterait contre le projet de résolution A/C.1/76/L.2, intitulé « Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient », car ce dernier met en avant un pays particulier de la région et ignore les risques sécuritaires régionaux dans leur ensemble. Les États-Unis sont en outre préoccupés par les activités d'enrichissement d'uranium de l'Iran et lui demandent de répondre aux demandes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le représentant a aussi déploré que la Syrie ne respecte pas les accords de l'Agence et que plusieurs États de la région continuent de résister aux mesures de transparence. Tous ces faits mériteraient de figurer dans le projet de résolution, laquelle représente en fait un obstacle à une zone sans armes nucléaires au Moyen-Orient. Les États-Unis demandent aux États de la région de s'engager dans un dialogue direct avec leurs voisins régionaux plutôt que de rechercher l'adoption de projets de résolution qui divisent. 

Le représentant du Royaume-Uni, au nom également de la France et des États-Unis, a expliqué qu'il ne jugeait pas efficace l'approche du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et qu'en cherchant un monde sans armes nucléaires, la dissuasion était la seule façon de perpétuer la stabilité internationale qui est le but du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. 

Le représentant de l'Inde a dit être favorable au projet de résolution A/C.1/76/L.11 « Conséquences humanitaires des armes nucléaires » et a rappelé que son pays avait participé aux trois réunions d'Oslo et de Vienne. L'Inde appuie la souveraineté des pays africains et respecte leur souhait d'en faire une zone exempte d'armes nucléaires. Le représentant a annoncé que son pays s'abstiendrait sur le projet A/C.1/76/L.39, concernant le « Désarmement nucléaire », du fait de la référence que le texte fait au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Sur le projet de résolution A/C.1/76/L.56, « Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires », le représentant a dit respecter la souveraineté des États et leur droit de conclure des accords bilatéraux, même si une telle agence pourrait ne pas s'appliquer à d'autres régions.

Le représentant de la Chine s'est dit opposé au projet de résolution A/C.1/76/L.17, notamment. Il a déclaré que la Chine avait toujours respecté le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et s'était engagée à ne jamais utiliser ces armes en premier, ainsi qu'à maintenir ses réserves d'armes au plus bas. La Chine estime néanmoins que la réalité du désarmement ne peut être séparée de la réalité de la sécurité internationale et que seule une diminution graduelle et progressive des armes nucléaires permettrait de maintenir les équilibres stratégiques. La Chine est également opposée au projet de résolution A/C.1/76/L.54, « Mécanisme permettant au Secrétaire général d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques et biologiques », et son représentant a déclaré que le Japon avait un récit sélectif, se présentait comme une victime et rejetait ses responsabilités dans la Seconde Guerre mondiale.

Le représentant de la Malaisie a indiqué que son pays s'abstiendrait sur plusieurs dispositions du projet de résolution A/C.1/76/L.59, intitulé « Modes d'action conjoints et dialogue tourné vers l'avenir pour l'avènement d'un monde exempt d'armes nucléaires ». Outre certaines remarques au sujet de paragraphes du préambule, le représentant a particulièrement regretté que le paragraphe 3.d) n'exhorte pas les pays mentionnés à l'annexe II du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires de ratifier sans délai ce traité. Par ailleurs, il a souligné l'importance du projet de résolution intitulé « Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) (A/C.1/76/L.57) » en regrettant que le protocole à ce traité n'ait pas encore été signé par les pays dotés d'armes nucléaires.

A suivre...