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05/25/2022 | Press release | Archived content

Port du burkini dans les piscines de Grenoble : 'Le Conseil d'Etat va devoir être en pointe sur la notion de la laïcité', estime un avocat

Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de suspendre la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines municipales de la ville.

"Le Conseil d'Etat va devoir être en pointe sur la notion de la laïcité", estime ce mercredi sur franceinfo l'avocat spécialiste en droit des libertés fondamentales Patrice Spinosi. La ville de Grenoble a annoncé, par la voix de son maire Eric Piolle sur Twitter, qu'elle allait faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines municipales de la commune. "Une décision assez créative", estime Patrice Spinosi qui note que le tribunal avait pu être saisi grâce à un référé laïcité "qui est une création de la loi séparatisme."

franceinfo : que pensez-vous de cette décision du tribunal administratif ?

Patrice Spinosi : C'est une décision assez créative. On pouvait penser que le recours du ministère était assez fantaisiste et que la question de la laïcité n'avait pas vocation à s'appliquer aux usagers d'une piscine. C'était en tout cas le sens d'une jurisprudence du Conseil d'Etat, mais le tribunal administratif a été plus loin en considérant que, à partir du moment où on changeait la règle commune pour des raisons religieuses, il y avait une atteinte au principe de la...

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