Réseau transeuropéen de transport: le Conseil donne le feu vert à des procédures d'octroi des autorisations plus rapides

L'UE accélère l'achèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en simplifiant les procédures d'octroi des autorisations. Les nouvelles règles relatives au 'RTE-T intelligent' qu'a adoptées le Conseil aujourd'hui clarifient aussi les procédures que les promoteurs de projet doivent appliquer en matière d'octroi des autorisations et de passation de marchés publics pour les projets transfrontières. L'adoption par le Parlement européen devrait intervenir prochainement.

Les nouvelles règles

La directive couvrira les projets qui font partie des tronçons présélectionnés du réseau central du RTE-T. Elle couvrira également d'autres projets relatifs aux corridors de réseau central dont le coût total est supérieur à 300 millions d'euros. Les projets portant exclusivement sur la télématique et d'autres nouvelles technologies ne seront pas couverts par la directive, dans la mesure où leur déploiement ne se limite pas au réseau central du RTE-T. Toutefois, les États membres pourront appliquer la directive à d'autres projets concernant le réseau central et le réseau global du RTE-T, dans le cadre d'une approche plus large et plus harmonisée des projets d'infrastructures de transport.

Les autorités des États membres accorderont un traitement prioritaire aux projets couverts par la directive lorsqu'un tel traitement est prévu par leurs cadres juridiques nationaux.

Afin d'améliorer l'efficacité et la transparence des procédures, les États membres désigneront une autorité qui servira de point de contact pour le promoteur de chaque projet. L'autorité fournira au promoteur du projet des orientations quant aux documents à soumettre et à d'autres informations. Les États membres peuvent choisir de désigner la même autorité pour tous les projets, ou des autorités différentes peuvent être l'autorité désignée selon la catégorie de projets, le mode de transport ou la zone géographique.

Un délai maximal de quatre ans s'appliquera à l'ensemble de la procédure d'octroi des autorisations. Ce délai peut être prolongé deux fois dans des cas dûment justifiés.

En ce qui concerne la forme juridique du texte, les colégislateurs sont convenus qu'il devrait s'agir d'une directive plutôt que d'un règlement ainsi que l'avait proposé la Commission. Les États membres disposeront ainsi de la souplesse nécessaire pour tirer parti de leurs procédures existantes d'octroi des autorisations.

Procédure et prochaines étapes

La directive 'RTE-T intelligent' a fait l'objet d'un accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen le 8 juin 2020, et a été approuvée par les ambassadeurs des États membres le 17 juin 2020. Son adoption ne pouvait toutefois pas intervenir avant celle du programme relatif au mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE 2.0), étant donné que l'annexe de la directive 'RTE-T intelligent' qui contient la liste des tronçons présélectionnés du réseau central du RTE-T est liée à l'annexe correspondante du MIE 2.0.

Le vote intervenu aujourd'hui sur la directive 'RTE-T intelligent' signifie que le Conseil a adopté sa position en première lecture. L'acte juridique doit à présent être adopté par le Parlement européen en deuxième lecture avant d'être publié au Journal officiel de l'UE. La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Les États membres disposeront d'un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive pour intégrer ses dispositions dans leur législation nationale.

Structure du RTE-T et délais

Le réseau RTE-T comprend deux niveaux: un réseau global, qui assure la connectivité pour toutes les régions de l'UE, et un réseau central, qui se compose des parties du réseau global présentant la plus haute importance stratégique pour l'UE. Le réseau central doit être achevé d'ici à 2030, et le réseau global d'ici à 2050.