L’examen complet de la Convention de Kyoto révisée entre dans sa Phase de consultation critique que constitue l’Etape 4 de la démarche en 4 étapes

La 27ème réunion du Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG-CKR) s'est tenue en ligne, du 29 novembre au 3 décembre 2021, en présence de plus de 140 participants représentant quelque 84 Parties contractantes à la CKR et 15 observateurs représentant des organisations internationales, des organismes universitaires et des parties prenantes.

Dans son allocution d'ouverture, le Directeur Contrôle et facilitation de l'OMD, M. Pranab Kumar Das, a félicité le Kirghizistan pour son adhésion à la CKR et qui devient ainsi la 129ème Partie contractante ; d'autres Membres se sont ralliés à cette intervention.

La réunion du CG-CKR a commencé avec, comme inscrit à l'ordre du jour, un examen de l'Etape 4 de la démarche en 4 étapes et avec le lancement de la Phase de consultation dont l'objectif principal est de débattre du projet de rédaction de textes élaborés en consultation avec ses auteurs et les Membres intéressés pendant l'intersession. Cette 27e réunion du CG-CKR s'est poursuivie avec des débats centrés, pour l'essentiel, sur le projet de rédaction de textes se rapportant aux 17 concepts et 68 composantes de propositions de l'Annexe générale (AG) de la CKR, qualifiés durant l'Etape 3 de la démarche en 4 étapes. Durant cette réunion de cinq jours, le CG-CKR a pu examiner environ 40 projets de rédaction de textes [MB1] concernant l'Annexe générale. Ces textes portaient pour beaucoup sur des concepts relatifs aux questions de données, de renseignements préalables sur les marchandises, de déclarations et de paiements électroniques, de marchandises périssables, d'Opérateurs économiques agréés, de sécurité, de contrôles douaniers, de publications, de contrôles a posteriori et de décisions anticipées.

Les participants à cette réunion ont décidé de continuer leurs travaux en engageant la Phase de consultation et de poursuivre durant l'intersession leurs débats sur le projet de rédaction de textes se rapportant à l'Annexe générale. L'examen complet de la CKR étant entré dans une phase critique, les organisateurs de la réunion ont pressé tous les Membres et Observateurs de témoigner de leur engagement total et de participer activement à tous les processus.

La prochaine réunion du CG-CKR se tiendra du 7 au 11 mars 2022.