Kantonswechsel von Moutier: Datum formell bestätigt und erste Übergangsmassnahmen

Lors de leurs séances respectives des 26 et 27 novembre 2024, le Gouvernement de la République et Canton du Jura et le Conseil-exécutif du canton de Berne ont fixé d'entente au 1^er janvier 2026 l'entrée en vigueur du concordat sur le transfert de Moutier. Cette date correspond à la date du transfert de la commune dans la République et Canton du Jura. Communiquée depuis plusieurs mois d'entente avec la Confédération, la date du transfert est ainsi officiellement fixée.

Les deux gouvernements ont également prévu l'entrée en vigueur anticipée de diverses dispositions du concordat au 1^er janvier 2025 déjà. Cette mesure doit permettre aux deux cantons de mettre en place un régime transitoire jusqu'au changement territorial afin de permettre la bonne préparation du transfert dans des domaines spécifiques. Si cela s'avère nécessaire, les exécutifs cantonaux pourront anticiper l'entrée en vigueur d'autres articles courant 2025.