Le Conseil fédéral adopte des objectifs pour le développement de la qualité dans l’assurance-maladie

Berne, 27.03.2024 - Soucieux de continuer à favoriser le développement de la qualité dans l'assurance-maladie, le Conseil fédéral a fixé, lors de sa séance du 27 mars 2024, les objectifs quadriennaux en la matière pour 2025 à 2028. Il s'agit d'améliorer la qualité des prestations médicales et d'accroître la sécurité des patients. Dans ce contexte, un nouveau crédit d'engagement de 47 millions de francs est demandé au Parlement pour les années concernées.

Le Conseil fédéral a pour mission de développer la qualité des prestations fournies à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS). C'est pourquoi, en collaboration avec les acteurs de la santé, il a adopté en 2022 la nouvelle stratégie qualité, qui vise à ce que les traitements et les soins soient sûrs, efficaces et intégrés, et que tous les patients soient considérés sur un pied d'égalité. Sur la base de cette stratégie, il fixe tous les quatre ans ses objectifs pour le développement de la qualité. La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) les met en œuvre en mandatant des tiers et en participant financièrement à des projets dans ce domaine.
Les conventions de qualité conclues obligatoirement par les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs doivent également s'appuyer sur ces objectifs quadriennaux.

Objectifs quadriennaux 2025-2028

Les objectifs quadriennaux 2025-2028 sont une évolution des objectifs 2022-2024. Comme jusqu'à présent, il s'agit d'institutionnaliser au plus vite le développement de la qualité à tous les niveaux du système de santé. Il est notamment aussi question de promouvoir une culture positive de l'erreur et de faire avancer la création d'un système national de monitorage de la qualité.

Crédit d'engagement pour les années 2025 à 2028

Financée à parts égales par la Confédération, les cantons et les assureurs, la CFQ peut ainsi soutenir, par des aides financières, des projets nationaux et régionaux de développement de la qualité. Elle peut également accorder des indemnités à des tiers pour l'élaboration d'indicateurs de qualité ainsi que la réalisation d'études et de programmes nationaux. Un nouveau crédit d'engagement d'un montant de 47 millions de francs est demandé pour les années 2025 à 2028.

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