Taxe d'apprentissage 2023 : versez votre solde à la CCI

A partir du 25 mai, vous allez pouvoir affecter le solde de votre taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements de votre choix, via la plateforme dédiée Soltéa.

Qu'est-ce que le solde de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

• Une part principale qui finance les formations par apprentissage (0,59% de la masse salariale). Cette part est déclarée et payée en DSN tous les mois auprès du collecteur des cotisations sociales (Urssaf ou MSA).
• Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et la promotion, la découverte des métiers et l'insertion professionnelle (0,09% de la masse salariale). Cette part est déclarée annuellement en DSN d'avril, et peut être affectée au choix de l'employeur vers un ou plusieurs établissements habilités.

Les Préfectures de Région publient chaque année la liste des établissements habilités à percevoir ce solde. A partir de 2023 (sur les salaires 2022), l'entreprise ne doit plus verser directement aux établissements. C'est le collecteur des contributions sociales (Urssaf ou MSA) qui en assure le recouvrement. L'entreprise, pour effectuer ses affectations, doit se connecter sur le site dédié, mis en place par la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA.

L'accès à Soltéa nécessite d'abord que l'administrateur de votre compte Net-entreprises active le module de déclaration et octroie les accès aux personnes habilités.

Pour vous aider dans vos démarches, un guide d'utilisation vous est mis à disposition par votre CCI (téléchargement en bas de page).

Les écoles et points Orientation Apprentissage des CCI habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Les écoles et Points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d'Industrie sont habilités, en tant qu'organismes de formation initiale ou contribuant à l'orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d'apprentissage. En Occitanie, vingt-sept écoles et points Orientation Apprentissage, habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, sont gérés par les CCI, pour une quarantaine de formations différentes de niveau bac à bac+5 répartis sur l'ensemble de la région.

Verser aux écoles des CCI d'Occitanie, c'est former les jeunes de vos territoires pour qu'ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds du solde vers un de nos établissements habilités, la taxe d'apprentissage restant pour eux une ressource essentielle, afin de permettre l'orientation et la formation des jeunes au plus près des besoins des entreprises du territoire.Télécharger la liste.

La CCI Occitanie est elle-même habilitée pour son Point Orientation Apprentissage.

Les CCI d'Occitanie restent pleinement mobilisées pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.

Vous retrouverez l'intégralité des listes préfectorales sur les sites web des préfectures de Région concernées (Préfecture de région Occitanie ici) ou sur le site Soltéa.

Liste des habilitations des CCI d'Occitanie 2023

Guide d'utilisation de Soltéa