03/07/2024 | Press release | Distributed by Public on 03/07/2024 11:23
Il est notamment demandé un « argumentaire plus détaillé » sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Le Conseil exécutif de Corse rappelle que les services de l'Etat ont été informés et associés tout au long de la procédure, au cours de laquelle la Collectivité de Corse et l'Office des Transports de la Corse ont veillé tout particulièrement à ce que l'égalité de traitement entre les candidats soit respectée.
Le Conseil exécutif apportera bien évidemment au Préfet de Corse toutes les explications sollicitées dans sa lettre.
En particulier, les critères de notation, validés en amont de la procédure par la DGAC et la Commission européenne, sont strictement conformes à la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, et les notations attribuées à chacun des candidats reposent sur des éléments objectifs et argumentés.
Le Conseil exécutif de Corse ne doute pas que les réponses qui seront apportées permettront de considérer comme définitivement validée la procédure d'attribution de la DSP dans le domaine aérien.