European Parliament

04/10/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/10/2024 11:25

Le Parlement prévoit des mesures pour assainir les sols d’ici 2050

  • Environ 60 à 70 % des sols européens sont considérés en mauvais état, ce qui coûte à l'UE au moins 50 milliards d'euros par an
  • Un registre public dans tous les pays de l'UE recensant les sols contaminés, ou qui pourraient l'être
  • Les pollueurs sont tenus de payer pour le nettoyage des sites contaminés

Afin d'améliorer la qualité des sols, les députés soutiennent les efforts visant à surveiller et à améliorer l'état écologique des sols dans l'UE.

Le Parlement a adopté mercredi sa position sur la proposition de directive de la Commission relative à la surveillance et la résilience des sols, le tout premier acte législatif spécifique de l'UE sur le sujet, par 336 voix pour, 242 voix contre et 33 abstentions.

Les députés sont favorables à un objectif global de qualité des sols d'ici 2050, conformément à l'ambition "zéro pollution" de l'UE. Ils soulignent la nécessité d'une définition harmonisée de la qualité des sols, ainsi que d'un cadre de suivi complet et cohérent, pour favoriser une gestion durable des sols et assainir les sites contaminés.

La nouvelle loi obligera les États membres à surveiller d'abord, puis à évaluer ensuite, l'état de tous les sols de leur territoire. Les autorités nationales pourront appliquer les indicateurs qui illustrent le mieux les caractéristiques de chaque type de sol au niveau national.

Les députés proposent une classification à cinq niveaux pour évaluer l'état des sols (état écologique élevé, bon, modéré, dégradé et gravement dégradé). Seront considérés comme sains ceux dont l'état écologique est bon ou élevé.

Sols contaminés

Selon la Commission, on estime que 2,8 millions de sites européens sont potentiellement contaminés. Les députés sont favorables à l'obligation d'établir un registre public recensant ces sites dans tous les pays de l'UE, au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive.

De plus, les États membres devront enquêter, évaluer et nettoyer les sites contaminés pour remédier à la contamination des sols et aux risques inacceptables qu'elle présente pour la santé humaine et l'environnement. Les coûts doivent pris en charge par les pollueurs conformément au principe du pollueur-payeur.

Citation

Après le vote, le rapporteur Martin HOJSÍK (Renew, Slovaquie) a déclaré: "Nous sommes enfin sur le point de parvenir à un cadre européen commun pour protéger nos sols de la dégradation. Sans sols de bonne qualité, il n'y a pas de vie sur cette planète. Les moyens de subsistance des agriculteurs et les aliments dans nos assiettes dépendent de cette ressource non renouvelable. C'est pourquoi il est de notre responsabilité d'adopter le premier acte législatif européen visant à surveiller et à améliorer la qualité des sols."

Prochaines étapes

Le Parlement a adopté sa position en première lecture. Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections du 6 au 9 juin.

Contexte

On estime qu'environ 60 à 70 % des sols européens se trouvent dans en mauvais état en raison de problèmes comme l'expansion urbaine, les faibles taux de recyclage des terres, l'agriculture intensive et le changement climatique. Les sols dégradés sont des facteurs déterminants de la crise climatique et de la biodiversité. D'après la Commission, des sols en mauvais état réduisent l'offre de services écosystémiques essentiels, ce qui coûte à l'UE au moins 50 milliards d'euros par an.

Cette législation répond aux attentes des citoyens en matière de protection et de restauration de la biodiversité, du paysage et des océans, ainsi que l'élimination de la pollution, telles qu'énoncées dans les propositions 2, paragraphes 1, 3 et 5, des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.


Contacts: