Permis d’élève conducteur numérique : un projet pilote e-ID en Appenzell Rhodes-Extérieures

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Permis d'élève conducteur numérique : un projet pilote e-ID en Appenzell Rhodes-Extérieures

Office fédéral de la justice

Berne, 03.05.2024 - Il est nouvellement possible d'obtenir un permis d'élève conducteur numérique en Appenzell Rhodes-Extérieures. Ce projet pilote vise à tester l'infrastructure de la future e-ID. Il est mené par l'Office fédéral de la justice et l'Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec l'association des services des automobiles (asa) et le service des automobiles du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Il a été présenté lors d'une conférence de presse commune à Herisau (AR), le 3 mai 2024.

Après avoir réussi l'examen théorique de la catégorie B (voitures de tourisme), il est possible d'obtenir un permis d'élève conducteur numérique (ePEC) du service cantonal des automobiles d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Ses détenteurs l'enregistreront sur leur smartphone, dans un portefeuille électronique. Ils présenteront un code QR par exemple au début d'une leçon de conduite, ou bien lors d'un contrôle routier. Le moniteur d'auto-école ou l'agent de police vérifiera la validité du permis sur la base des données ainsi transmises. L'ePEC est valable dans toute la Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

Ce projet pilote a été lancé en vue de l'instauration d'un moyen d'identification électronique reconnu par l'État (e-ID). Il est mené par l'Office fédéral de la justice et l'Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec l'association des services des automobiles (asa) et le service des automobiles du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Il a été présenté le 3 mai 2024, lors d'une conférence de presse commune tenue à Herisau (AR), en présence de Katrin Alder, conseillère d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, et de Lorenzo Cascioni, sous-directeur de l'OFROU.

Le portefeuille électronique et les systèmes informatiques nécessaires ont été développés par la Confédération, en collaboration avec l'asa. Ils se fondent sur l'infrastructure de confiance mise en place par l'Office fédéral de l'information et de la télécommunication (OFIT). L'OFROU et l'asa prévoient d'étendre le projet pilote aux autres catégories de véhicules et à tous les cantons en 2025.

Un nouveau ballon d'essai pour le développement de l'e-ID

Pour l'essentiel, l'e-ID fonctionnera selon les mêmes principes que l'ePEC. Ce dernier permet d'en tester les aspects pratiques avant son lancement. Outre les questions techniques, le projet pilote livrera de précieuses informations sur la façon dont les utilisateurs se servent de ce type de preuve numérique. Ces enseignements seront pris en compte dans le développement de l'e-ID.

Le projet pilote ePEC fait partie des essais pratiques menés en préparation de la mise en place de l'e-ID. La Confédération avait déjà testé, en 2022, une carte de légitimation électronique pour ses employés. Par ailleurs, les autorités et entreprises intéressées peuvent, depuis mars 2023, expérimenter la technologie de la future infrastructure de confiance dans un environnement test fourni par la Confédération.

Le projet e-ID de la Confédération est mené par l'Office fédéral de la justice. La loi sur l'e-ID, approuvée par le Conseil national le 19 mars 2024, est maintenant en cours d'examen par le Conseil des États. Il est prévu que les premières e-ID puissent être émises dès son entrée en vigueur, soit, vraisemblablement, dès 2026. La Confédération est en train de mettre en place l'infrastructure de confiance de l'e-ID, qui permettra également aux autorités et aux organismes privés de délivrer d'autres preuves électroniques - telles que l'ePEC.

Adresse pour l'envoi de questions

Rolf Rauschenbach
Chargé d'information pour l'e-ID
T +41 58 465 31 20
[email protected]

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Office fédéral de la justice
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Office fédéral des routes OFROU
http://www.astra.admin.ch

Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication
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