République et Canton de Neuchâtel

04/29/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/29/2024 02:34

Comptes 2023 bénéficiaires dans un contexte conjoncturel favorable

29.04.2024

​​Un contexte conjoncturel favorable permet à l'État de Neuchâtel de présenter un bénéfice de 1,7 million de francs. Les critères du frein à l'endettement sont partiellement respectés, avec un volume des investissements nets (86,2 millions) supérieur au minimum imposé par la loi mais un degré d'autofinancement insuffisant. Le Conseil d'État est satisfait de l'exercice 2023 mais invite au maintien d'une grande rigueur pour répondre aux défis importants auxquels la collectivité doit faire face.

L'exercice 2023 présente un excédent de revenus de 1,7 million de francs sur un total de charges de 2,4 milliards, alors que le budget était déficitaire à hauteur de 13,6 millions. Pour la quatrième année consécutive, les comptes affichent un bénéfice sans prélèvement à la réserve conjoncturelle ou de lissage des recettes fiscales. Ce bon résultat est obtenu malgré plusieurs détériorations comme l'absence de versement de la part au bénéfice de la Banque nationale suisse (-27,3 millions) ou le crédit supplémentaire de 34,5 millions accordé en cours d'année pour consolider financièrement les institutions de santé dans cette période « post-covid » et d'indexation des salaires.

En outre, ce résultat positif tient compte des incidences financières liées à la crise ukrainienne et énergétique, qui détériorent le compte de résultats à hauteur de 7,6 millions. La tempête du 24 juillet 2023 a également induit des charges nettes supplém​entaires sur le compte de résultats, estimées à 0,9 million de francs.

Nonobstant ces éléments positifs, le taux d'endettement de l'État de Neuchâtel doit rester un sujet de préoccupation. En effet, il s'élève à 1,8 milliard à fin 2023, soit une hausse de 24,3 millions par rapport à 2022. Cette hausse doit être mise en parallèle à une diminution importante du volume des liquidités de 104,5 millions entre 2022 et 2023.

Évolution favorable des recettes fiscales et attribution aux réserves

Les comptes 2023 présentent des charges de fonctionnement cumulées conformes au budget. En ce qui concerne les charges de personnel (-11,0 millions) et les charges relatives aux biens, services et autres charges d'exploitations (-14,8 millions), elles sont en diminution. Grâce à une conjoncture favorable et à la baisse du chômage, les revenus fiscaux sont plus importants qu'escompté (+102,9 millions), avec notamment une évolution favorable de l'impôt direct des personnes physiques (+44,2 millions) et des personnes morales (+47,5 millions). Concernant la part cantonale à l'impôt fédéral direct, elle dépasse le montant budgété de +30,6 millions.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les comptes 2023 enregistrent une attribution de 54,2 millions à la réserve de lissage des recettes fiscales.

Volume des investissements nets suffisant

Les investissements nets s'élèvent à 86,2 millions, soit 31,6 millions de moins que ceux budgétés, mais 26,8 millions de plus que durant l'exercice 2022. Hormis 2019, il s'agit du volume d'investissements nets le plus élevé depuis 2008 (91,1 millions). En effet, des dépenses importantes et non prévues initialement au budget ont été réalisées, notamment dans le domaine économique avec des prêts de politique régionale (+12,6 millions). À noter également l'acquisition du bâtiment administratif des Poudrières (+14,7 millions) occupé par la police neuchâteloise, et dont deux tiers étaient propriété de la CPCN.

Critères du frein partiellement respectés

Les comptes 2023 sont, certes, bénéficiaires, mais ils ne permettent pas de dégager un degré d'autofinancement minimum des investissements de 70% (55,27% en 2023). En revanche, le volume minimal des investissements imposé par le mécanisme du frein à l'endettement est respecté, soit 3,78% des revenus déterminants alors que l'objectif légal minimal est de 3,5%.

Résultat équilibré mais des défis importants devront être relevés

Pour le Conseil d'État, les comptes 2023 présentent un résultat solide, mais ils ont profité d'un contexte conjoncturel favorable et de la baisse du taux de chômage. L'économie neuchâteloise étant proche du plein emploi, il en résulte une hausse des revenus qui permet à l'État de compenser le déficit prévu au budget et les multiples détériorations constatées durant l'année.

Les perspectives restent incertaines et appellent au maintien d'une grande rigueur. En effet, l'État est fortement dépendant de certains revenus sur lesquels il n'a aucune influence, comme la péréquation fédérale ou la part au bénéfice de la BNS. La perte 2023 de la banque nationale, annoncée en janvier 2024, implique par ailleurs selon toute vraisemblance qu'aucune contribution aux cantons n'interviendra, laquelle a été budgétée à hauteur de 27 millions pour l'exercice 2024.

Par ailleurs, de multiples défis devront être relevés par la collectivité : vieillissement de la population, attraction de nouveaux habitant-e-s, hausse des dépenses du système de santé et des transports publics, digitalisation, climat, modernisation des infrastructures et baisse du pouvoir d'achat. De nombreux efforts seront encore nécessaires, d'autant que le plan financier et des tâches 2025-2028 présente un compte de résultats encore loin de l'équilibre. Il s'agira par conséquent de mutualiser les prestations, de maîtriser les dépenses nouvelles qui sont difficilement intégrables dans la structure financière actuelle du canton, malgré la progression des recettes fiscales, et de consolider la santé financière de l'État.

L'économie cantonale subit les aléas conjoncturels plus fortement que d'autres cantons. Cette situation doit inciter l'État à mener une politique financière à la fois prudente et proactive, afin de pouvoir simultanément conserver suffisamment de marge de manœuvre pour soutenir la population, les institutions et les entreprises en cas de retournement conjoncturel ou de crise grave et investir pour stimuler les dynamiques vertueuses et en faveur des générations futures. Le Grand Conseil a adopté une baisse d'impôt de 1% pour tous les contribuables dès 2024, pour une durée de deux ans. Le Conseil d'État proposera comme annoncé une seconde baisse de 1% pour 2025, pour autant que les perspectives financières le permettent. Le Conseil d'État entend ainsi poursuivre cette logique de progrès modestes, mais réguliers, afin de maintenir et améliorer l'attractivité du canton.