Une installation d’apprêtage a reçu une amende de 65 000 $ pour des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO) et à la Loi sur la protection de[...]

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Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Art Metal Finish Ltd.

Lieu : Toronto Est

Description des infractions : Les condamnations sont pour les infractions suivantes :

• avoir déversé une matière, à savoir des déchets de revêtement métallique, dans un égout pluvial, ce qui peut nuire à la qualité de l'eau;
• avoir omis d'aviser le ministère de l'entreposage de déchets dangereux dans une installation de production de déchets;
• avoir entreposé des déchets dangereux pour une période excédant 24 mois sans l'autorisation du ministère.

Date des infractions : 15 et 16 janvier 2020, 14 septembre 2017 au 17 mars 2020 et 9 juin 2019 au 13 avril 2020.

Date de la condamnation : 18 mai 2023

Peine imposée : Arts Metal Finish Ltd. a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et de deux infractions à la Loi sur la protection de l'environnement. Le défendeur s'est vu imposer une amende de 65 000 $, payables dans un délai de 60 jours.

Contexte :

• Arts Metal Finish Ltd. exploite une installation d'apprêtage au 555 Canarctic Road à North York et produit des pièces utilisées dans la fabrication de mobilier de bureau.
• Les 15 et 16 janvier 2020, un employé de l'entreprise Arts Metal a détourné des déchets de revêtement métallique provenant du clarificateur de l'installation dans le réseau d'eaux pluviales municipal en raccordant un tuyau flexible à un tuyau de vidange à l'intérieur de l'installation et en pompant des déchets de revêtement métallique dans le collecteur d'eaux pluviales.
• Le rejet a été observé à un exutoire par un employé de la ville de Toronto qui l'a signalé au ministère. L'exutoire est connecté à un bras de la rivière Don Est et à un réservoir qui est peuplé par plusieurs types d'oiseaux et d'autres animaux.
• La matière rejetée à l'exutoire était des déchets d'électroplacage contaminés par des métaux, particulièrement du chrome et du nickel, à des concentrations qui pourraient s'avérer nocives pour les invertébrés benthiques.
• À partir du 14 septembre 2019 et jusqu'au 17 mars 2020, Arts Metal a entreposé des barils de résidus de revêtement métallique à l'installation pendant plus de 90 jours sans en avoir averti le ministère.
• Par ailleurs, à compter du 9 juin 2019 et jusqu'au 13 avril 2020, Arts Metal a entreposé des barils de résidus de revêtement métallique pendant plus de 24 mois sans obtenir l'autorisation du ministère.
• En vertu de la LPE, l'accusé a l'obligation d'aviser le ministère que des déchets visés, notamment des résidus de revêtement métallique, seront entreposés sur place pendant plus de 90 jours. La LPE exige aussi que l'accusé obtienne l'autorisation du ministère pour entreposer des déchets visés sur place pendant plus de 24 mois.
• Un dédommagement a été fourni à la ville de Toronto pour pallier les coûts de nettoyage découlant du rejet de déchets de revêtement métallique dans l'égout pluvial municipal.
• La Direction des enquêtes et de l'application de la loi en matière d'environnement du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné trois condamnations.

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