Projets de loi visant à accélérer le fonctionnement du système judiciaire

FREDERICTON (GNB) - Deux projets de loi, déposés aujourd'hui, visent à libérer plus de temps pour les juges et les tribunaux.

« Grâce à ces projets de loi, nous accélérons le fonctionnement du système judiciaire en éliminant des obstacles et en améliorant l'efficacité, ce qui contribuera à désengorger les tribunaux et leur permettra de se concentrer sur les affaires complexes », a déclaré le ministre de la Justice, Hugh J. Flemming.

M. Flemming a indiqué que la Cour provinciale fait face à des défis importants en lien avec sa charge de travail en raison de changements apportés au droit pénal et à la procédure pénale au cours des dernières années ainsi que d'une augmentation générale du nombre de cas. À la Cour du Banc du Roi, a-t-il précisé, le volume, la nature et la complexité des affaires de protection de l'enfance ont augmenté, entraînant des pressions accrues.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a mobilisé plusieurs intervenants, y compris le système judiciaire, pour chercher des moyens de libérer des ressources judiciaires afin qu'elles puissent se concentrer sur les questions qui nécessitent le plus d'attention. On a déterminé que les audiences de libération sous caution constituaient un domaine où des améliorations pourraient être apportées. Il y a eu 8822 affaires liées aux libérations sous cautions d'adultes en 2023, soit une augmentation par rapport à 8049 en 2022 et à 7016 en 2021.

La Loi sur les juges de paix établirait des nouveaux postes de juges de paix au sein de la structure des tribunaux provinciaux pour tenir des audiences de libération sous caution à la place des juges.

De plus, des audiences de libération sous caution virtuelles seraient mises en œuvre dans le cadre d'un modèle centralisé pour ce genre d'audiences. Cela signifierait que toutes les audiences de libération sous caution pourraient être soit partiellement virtuelles, le juge de paix et un sténographe se trouvant dans une salle d'audience et tous les autres participants comparaissant virtuellement, soit entièrement virtuelles, sans avoir besoin d'une salle d'audience, désengorgeant ainsi les tribunaux.

Le ministère mettrait en œuvre le système centralisé de libération sous caution et commencerait à compter sur des juges de paix pour tenir des audiences de libération sous caution en janvier 2025.

Le gouvernement a également présenté la Loi concernant les agents d'audience.

M. Flemming a indiqué que le volume, la nature et la complexité des cas de protection de l'enfance ont augmenté, entraînant des retards lorsqu'il est question de fermer des dossiers et des pressions accrues sur la Division de la famille de la Cour du Banc du Roi.

Les principaux changements impliqueraient ce qui suit :

· consolider le rôle de divers fonctionnaires de justice sous le titre d'agent d'audience;

· élargir le pouvoir de l'agent d'audience pour mener certaines affaires de protection des enfants, des jeunes et des adultes.

« Les modifications proposées créeront un processus judiciaire plus efficace et moins contradictoire pour les affaires de protection des enfants, des jeunes et des adultes, en garantissant un accès rapide à la justice dans ces deux types d'affaires, a affirmé M. Flemming. Le modèle proposé est fondé sur le modèle de protection de l'enfance du Manitoba, qui a connu un grand succès. Nous prévoyons réduire de 50 pour cent le nombre de cas de protection de l'enfance qui doivent être portés devant les tribunaux. Cela permettra de libérer les ressources du tribunal de la famille et de réduire les retards dans d'autres affaires de droit de la famille, comme les ordonnances parentales et alimentaires, les ordonnances de contact ou le partage des biens. Cette mesure équivaudra à l'ajout de trois juges au tribunal de la famille. »

« Ces deux projets de loi constituent une mesure importante pour l'accès à la justice au Nouveau-Brunswick, et ce, tant devant la Cour provinciale que devant la Cour du Banc du Roi, a dit M. Flemming. Ils font partie de nos efforts visant à accélérer le fonctionnement du système judiciaire. »

07-05-24

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