La ministre Sudds souligne les investissements du budget qui favorisent les petites entreprises

La ministre Sudds souligne les investissements du budget qui favorisent les petites entreprises

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 21 avril 2024 Ottawa, Ontario Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement fédéral a récemment déposé le budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération.

Il s'agit d'un plan visant à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour tout le monde, où les jeunes peuvent progresser, obtenir une juste récompense pour leur travail soutenu et être en mesure d'acheter leur propre logement - où tout le monde a une chance équitable de mener une belle vie dans la classe moyenne.

Aujourd'hui, la présidente du Conseil du Trésor, l'honorable Anita Anand, et la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jenna Sudds, ont rencontré les gens d'Investir Ottawa à Ottawa, en Ontario, pour souligner les investissements prévus dans le budget de 2024 afin de soutenir les petites entreprises :

• Établir la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises afin de retourner d'urgence le produit de la tarification de la pollution de 2019-2020 à 2023-2024, au moyen d'un nouveau crédit d'impôt remboursable, à un nombre estimatif de 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins, dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement à ces petites et moyennes entreprises.
• Outiller les jeunes entrepreneurs grâce à un financement de 60 millions de dollars sur cinq ans versé à Futurpreneur Canada, un organisme sans but lucratif national qui offre aux jeunes gens d'affaires l'accès à du financement, à du mentorat et à d'autres mesures de soutien aux entreprises grâce auxquelles ils pourront lancer et faire croître leur entreprise. D'ici 2029, Futurpreneur Canada estime que cet investissement permettra à environ 6 250 autres entreprises appartenant à de jeunes Canadiennes et Canadiens d'être lancées et de se développer.
• Augmenter l'exemption cumulative des gains en capital qui permet actuellement aux gens d'exonérer de l'impôt jusqu'à 1 016 836 $ en gains en capital sur la vente d'actions de petite entreprise, et de biens agricoles et de pêche. Ce plafond libre d'impôt sera porté à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d'être indexé à l'inflation par la suite. En 2025, les Canadiennes et les Canadiens ayant des gains en capital admissibles inférieurs à 2,25 millions de dollars seront en meilleure posture grâce à ces changements.
• Proposer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour réduire le taux d'inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneures et les entrepreneurs bénéficieront d'une exemption combinée d'au moins 3,25 millions de dollars lorsqu'ils vendront leur entreprise en partie ou en totalité.
• Investir dans les entreprises canadiennes en démarrage en affectant 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, selon la comptabilité de caisse, pour accroître l'accès au capital de risque des entrepreneurs et entrepreneures en quête d'équité, et pour investir dans les communautés mal desservies et à l'extérieur des principaux centres métropolitains.
• Accroître l'approvisionnement gouvernemental provenant de petites et moyennes entreprises en annonçant l'intention du gouvernement de proposer des cibles en matière d'approvisionnement prévues par la loi pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés novatrices.
• Soutenir les entreprises détenues par des Autochtones en accordant un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans aux institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars pour les sociétés de financement métisses.

Le budget de 2024 est un plan qui vise à assurer l'équité pour chaque génération.

Premièrement, le budget prévoit des mesures audacieuses pour construire plus de logements. Parce que le meilleur moyen de rendre les prix des logements plus abordables est d'augmenter l'offre, et de le faire rapidement. Le budget présente une stratégie pour rendre disponibles 3,87 millions de nouveaux logements d'ici 2031. Les mesures principales comprennent le lancement du nouveau Plan pour l'usage de terrains publics à des fins résidentielles et du Fonds canadien de protection des loyers, l'amélioration de la Charte hypothécaire canadienne et la création de la nouvelle Charte canadienne des droits des locataires.

Deuxièmement, le budget contribuera à réduire le coût de la vie. Fondé sur le développement transformateur du filet de sécurité sociale du Canada par le gouvernement - des services de garde à 10 $ par jour, un régime de soins dentaires pour les personnes non assurées au pays, la première phase du régime d'assurance médicaments universel - le budget soutient les efforts que le gouvernement déploie afin de réduire les coûts au quotidien pour la population canadienne. Il s'agit notamment de contribuer à stabiliser les prix des produits alimentaires, de sévir contre les frais indésirables et de réduire les coûts des services bancaires. Le budget de 2024 prévoit également de nouveaux investissements transformateurs, notamment le Programme national d'alimentation scolaire et la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Troisièmement, le budget de cette année fera croître l'économie de manière à ce que tout le monde en profite. Le plan du gouvernement permettra d'accroître les investissements, de rehausser la productivité et d'encourager l'innovation. Il créera des emplois bien rémunérés et intéressants, maintiendra le Canada à l'avant-scène économique et fournira de nouvelles mesures de soutien pour donner à un plus grand nombre de nos meilleurs entrepreneurs et entrepreneures, et de nos meilleurs innovateurs et innovatrices, les moyens de concrétiser leurs idées. Pour ce faire, les mesures consistent notamment à attirer plus d'investissements dans l'économie carboneutre en élargissant et en instaurant les importants crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie. Elles permettront aussi de consolider l'avantage du Canada en tant que chef de file de l'intelligence artificielle, et d'investir dans des subventions de recherche bonifiées qui offriront aux jeunes générations de bons emplois et de nouvelles possibilités. Également, il faut veiller à ce que les Autochtones puissent profiter de cette croissance d'une manière qui leur convient.

Le budget de 2024 rendra également le système fiscal canadien plus équitable en demandant aux plus riches de payer un peu plus, afin que le gouvernement puisse investir dans la prospérité pour chaque génération, et parce qu'il serait irresponsable et injuste de transmettre davantage de dettes aux générations suivantes. Le budget de 2024 est un plan économique responsable qui respecte les objectifs budgétaires décrits dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, et il permet au Canada de maintenir les ratios du déficit et de la dette nette au PIB les plus bas du G7.

Citations

Personnes-ressources