Révision de la loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie

Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision totale de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (LProst). Il a pour but de répondre à l'évolution du milieu et à améliorer la mise en application de certains articles de loi.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la prostitution en 2011, la commission consultative en matière de prostitution, réunissant des spécialistes du domaine, a soulevé différentes problématiques concernant ladite loi, que ce soit dans l'application pratique de certains articles ou en raison de l'évolution du milieu. Sur le plan fédéral, de nouvelles réglementations nécessitent également des modifications de la LProst.

A noter également que cette révision permet de réaliser le postulat de Paul Froidevaux n°328 «Ouverture de salon de prostitution: avec l'accord de la commune» ainsi que l'initiative parlementaire de Claude Schlüchter n°33 «Loi sur la prostitution - collaboration avec les communes».

Au vu des nombreuses adaptations, le projet porte sur une révision totale de la loi permettant ainsi de répondre au mieux à ces défis et d'ajuster l'action de l'Etat pour atteindre les buts poursuivis. L'évolution du domaine de la prostitution n'est pas propre au canton du Jura; elle a entraîné d'autres cantons romands à réviser leur loi.

De manière générale, les organismes consultés sont favorables à ce projet de révision dans son ensemble. Quelques demandes ont toutefois été déposées, en particulier s'agissant des nouvelles compétences données aux communes. A noter que ces dernières saluent ce renforcement, lequel récolte plus de 87% d'avis favorables sur la totalité des réponses.

Il revient désormais au Parlement de se prononcer sur la révision de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie. Le Gouvernement se chargera, quant à lui, de réviser l'ordonnance d'exécution ultérieurement.