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AMF - Financial Markets Authority of the French Republic

06/05/2024 | Press release | Distributed by Public on 06/05/2024 06:27

Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle «[...]

Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire »

A l'occasion de sa mise à jour, l'AMF complète et réorganise la liste des sites internet proposant, illégalement en France, des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) dans une liste noire dédiée. Cette liste noire « crypto-actifs » reprend l'ensemble des sites non autorisés par l'AMF ainsi que les nouveaux sites identifiés.

Aujourd'hui, pour proposer en France les services de conservation d'actifs numériques (plus communément appelés crypto-actifs), d'achat/vente d'actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal, d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ou d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques, il faut impérativement être enregistré auprès de l'AMF.

Par ailleurs, seules les sociétés ayant obtenu le visa de l'AMF pour une offre au public de jetons (Initial Coin Offering) peuvent démarcher les investisseurs dans le cadre de l'émission de ces jetons.

Sur son site en ligne, l'AMF répertorie les sites internet qui proposent illégalement en France de tels services ou qui démarchent illégalement des investisseurs pour leur proposer des jetons, sans avoir obtenu le visa de l'AMF. Elle vient, d'ailleurs, d'y ajouter neuf nouveaux sites :

  • www.zoomex.com
  • trade-pro.io
  • the-bitcoin-bank.com
  • krawl-offers.com/bitcoin-bank-alt
  • www.mexc.com
  • www.coinex.com
  • biticodes.com
  • zenithexchange.ltd
  • sparkgenesisai.com

Dans l'objectif de renforcer la lisibilité de son action de prévention et d'alerte, l'AMF a décidé de créer une nouvelle liste noire, spécifiquement dédiée à ces sites non autorisés présents sur le segment des crypto-actifs. Les investisseurs, comme les professionnels, pourront à présent télécharger uniquement la liste des sites non autorisés en lien avec cette thématique, sans avoir à consulter le tableau des alertes dans son ensemble.

Cette nouvelle liste vient compléter l'arsenal des listes noires de l'AMF qui comprend, par ailleurs, une liste spécifique des sites non autorisés proposant des produits dérivés sur crypto-actifs.

La liste de l'ensemble des sites non autorisés à proposer des services sur actifs numériques ou des ICO est disponible sur le site internet de l'AMF (rubrique : Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes noires et mises en garde

URL = [http://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Proteger-son-epargne/Listes-noires]
) et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service - ABEIS (rubrique : Prévention arnaques → Listes noires et alertes des autorités).
URL = [https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/se-proteger-contre-les-arnaques/les-listes-noires-des-sites-internet-et-entites-non-autorises]

Afin de s'assurer que l'entité qui propose des services sur actifs numériques est autorisée à opérer en France, la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques est accessible sur le site internet de l'AMF.

Pour toutes questions :
AMF : http://www.amf-france.org/

URL = [http://www.amf-france.org/]
ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Une liste des offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l'AMF est également disponible. Le visa indique que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. Il n'est en aucun cas une incitation à investir dans ces placements, qui restent par nature très risqués.

À propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

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