Réadaptation sur le marché primaire du travail : la Confédération et l’Union patronale suisse conviennent de mesures spécifiques à chaque branche

Office fédéral des assurances sociales

Berne, 29.04.2024 - Les personnes atteintes dans leur santé doivent, autant que possible, rester actives sur le marché primaire du travail ou y être rapidement réinsérées. À cette fin, l'Union patronale suisse (UPS) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI) avaient conclu, fin 2022, une convention de collaboration, la première du genre. Entretemps, les deux partenaires ont décidé d'en concrétiser la mise en œuvre. La Confédération soutient l'association faîtière pour élaborer, en faveur de ses membres, des mesures spécifiques à chaque branche ainsi que pour renforcer l'information ayant trait aux prestations de réadaptation de l'assurance-invalidité (AI). La mise en œuvre a été confiée à l'association Compasso.

La réadaptation professionnelle des personnes atteintes dans leur santé est une préoccupation importante des employeurs, qui plus est dans le contexte de pénurie croissante de personnel à laquelle ceux-ci sont confrontés. Aussi la réadaptation ainsi que le maintien sur le marché primaire du travail doivent-ils être davantage encouragés. C'est dans ce but que l'UPS et le DFI, représenté par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), ont signé fin 2022 une convention de collaboration d'une durée de quatre ans.

Convention-cadre de partenariat

Cette convention se fonde sur la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), dans sa version modifiée entrée en vigueur en 2022 en lien avec développement continu de l'AI. La convention fixe le cadre de la mise en œuvre de mesures concrètes à l'échelle de la Suisse ou de ses régions linguistiques. Elle prévoit l'élaboration et la mise en œuvre de mesures orientées vers la pratique et spécifiques à chaque branche, qui présentent un intérêt aussi bien pour l'AI que pour l'UPS. Des instruments appropriés sont ainsi mis à la disposition des membres de l'association faîtière en vue d'améliorer les conditions générales de la réadaptation professionnelle. L'UPS a chargé l'association Compasso, qui est placée sous son patronage, de mettre en œuvre ces mesures.

Les mesures spécifiques aux branches débuteront en mai

Au cœur des mesures qui seront mises en œuvre à partir du 1er mai prochain, on trouve l'adaptation, spécifique pour chaque branche, du profil d'intégration axé sur les ressources (PIR). Il s'agit là d'un outil modulaire en ligne mis à la disposition des employeurs et qui a été remanié sur le plan technologique. L'utilisation du PIR doit permettre une réinsertion progressive tenant compte des capacités selon l'état de santé, après une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident. L'outil a été adapté aux profils d'exigences spécifiques des professions dans les branches associées et il est mis à disposition sous forme d'application mobile et Internet. Collaborateurs, employeurs et médecins disposent ainsi d'un outil très utile pour organiser le maintien (ou le retour) au travail de manière aussi pragmatique et efficace que possible. En outre, les branches seront ainsi mieux au fait des prestations de réadaptation de l'AI telles que la détection précoce, le job coaching ou les adaptations du poste de travail. L'OFAS et l'UPS suivent et contrôlent en permanence la mise en œuvre des mesures.

Les associations professionnelles s'impliquent

Plusieurs branches professionnelles se sont déclarées prêtes à développer et mettre en œuvre ces mesures en collaboration avec Compasso : Allpura, l'association patronale des services du bâtiment , EIT.swiss, l'association de la branche électrique suisse, suissetec, l'association de branches et d'employeurs de la technique du bâtiment et GastroSuisse, la Fédération de l'hôtellerie-restauration.

L'OFAS assume des responsabilités importantes dans le système de protection sociale et l'adapte en permanence aux nouveaux défis. Cet office est en outre compétent au niveau fédéral pour les questions relatives à la famille, à l'enfance, à la jeunesse, à la vieillesse et aux relations entre générations, ainsi que pour les questions de politique sociale en général.

Depuis 1908, l'UPS est la porte-parole des employeurs au sein du monde économique et auprès des milieux politiques et du grand public. En tant qu'association faîtière de l'économie suisse, elle regroupe près de 90 organisations patronales régionales et de branches, plus quelques entreprises individuelles. Au total, elle représente plus de 100 000 petites, moyennes et grandes entreprises totalisant près de 2 millions d'employés de tous les secteurs économiques. L'UPS s'engage pour une économie forte et la prospérité du pays. Elle dispose à cet effet d'une expertise reconnue, en particulier dans les domaines du marché du travail, de la formation et de la politique sociale. Placée sous la houlette de son directeur Roland A. Müller, elle est présidée par Severin Moser.

L'association Compasso est le portail national d'information et le réseau neutre des employeurs pour les questions de réadaptation professionnelle et de maintien en emploi. Placée sous le patronage de l'Union patronale suisse, elle s'appuie sur une large assise. Elle met les employeurs en rapport avec les acteurs du système afin d'élaborer ensemble des outils adéquats. Grâce à l'engagement solidaire de ses membres (grandes entreprises, associations professionnelles et autres, assureurs privés et assurances sociales), les entreprises intéressées, y compris en particulier les PME, obtiennent ainsi gratuitement des informations et instruments d'ordre pratique visant à les aider à maintenir l'employabilité de leurs collaborateurs lorsqu'ils sont atteints dans leur santé et à mieux soutenir ces derniers dans leur (nouvelle) réadaptation professionnelle.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral des assurances sociales
Markus Binder, responsable de la Communication
Tél. +41 58 462 77 11, [email protected]

Union patronale suisse
Roger Riemer, responsable suppléant de l'unité Politique sociale et assurances sociales
Tél. +41 76 499 44 67, [email protected]

Compasso
Madeleine von Arx, directrice
Tél. +41 76 316 66 66, [email protected]

Auteur

Office fédéral des assurances sociales
http://www.ofas.admin.ch

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