03/28/2024 | Press release | Distributed by Public on 03/28/2024 08:00
Quatre mois après son adoption au Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à son tour, par un vote conforme, la proposition de loivisant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, déposée par Joël Labbé et plusieurs de ses collègues.
Ce texte part d'un triple constat :
La proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules entend surmonter ce paradoxe en mettant à disposition des autorités organisatrices de la mobilité certains des véhicules éligibles à la PAC, afin de leur permettre d'instituer des services de mobilités solidaires, notamment par l'intermédiaire de garages solidaires.
L'adoption conforme du texte à l'Assemblée nationale conforte ainsi les évolutions introduites au Sénat, qui ont notamment permis de mieux encadrerle dispositif et d'en renforcer le caractère opérationnel, dans un souci de protection de l'environnement et de la qualité de l'air.
L'aboutissement de cette initiative sénatoriale constitue une avancée sociale : il permettra de renforcer le droit à la mobilité de nombreux Français, notamment en zone rurale, dont les besoins ne sont pas satisfaits par les dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres actuels et alors que le leasing social - dont l'édition 2024 a déjà pris fin - demeure peu accessible aux ménages les plus modestes.