ARCEP - Authority for regulation of the electronic communications and postal sectors of the French Republic

05/02/2024 | Press release | Distributed by Public on 05/02/2024 09:53

Fréquences Outre-mer

La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de la procédure d'attribution. Par ailleurs, les fréquences réaménagées de la bande 900 MHz jusqu'au 30 avril 2025 à La Réunion ne pourront être utilisées par les opérateurs qu'à compter du 14 juin 2024, afin de permettre aux opérateurs concernés par le réaménagement de se coordonner pour éviter les brouillages préjudiciables entre les différents réseaux mobiles.

Rappel des précédentes phases de la procédure à La Réunion

Pour rappel, en janvier 2024, l'Arcep a retenu les candidatures des sociétés Orange SA, SRR, Telco OI et Zeop Mobile dans le cadre de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion. Cette procédure avait été lancée par le Gouvernement en septembre 2023.

A la suite de l'instruction des dossiers de candidature, l'enchère principale visant à attribuer l'ensemble des fréquences de la bande 900 MHz disponibles au 1er mai 2025 (7 blocs de 5 MHz duplex), qui s'est tenue le 13 février 2024[2], a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats à l'issue de la procédure.

Le positionnement des opérateurs dans la bande 900 MHz à La Réunion jusqu'au 30 avril 2025 a été déterminé après consultation par l'Arcep des acteurs concernés et prendra effet à compter du 14 juin 2024.

Le positionnement des opérateurs dans la bande 900 MHz à La Réunion à partir du 1er mai 2025 a également été déterminé après consultation par l'Arcep des acteurs concernés et prendra effet à compter du 1er mai 2025.

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