Centres de santé dentaires : des inspections-contrôles pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients

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Des pratiques suspectes au regard de la réglementation et de la protection des patients ayant été détectées par l'Assurance Maladie et les agences régionales de santé (ARS) de 10 régions (*), celles-ci ont mené des missions d'inspection-contrôle dans 10 centres de santé dentaires, conjointement avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les services d'inspection du travail. Menées du 14 au 18 novembre, ces missions vont permettre d'objectiver ces suspicions.

Cette opération est inédite en raison à la fois de son ampleur et aussi de son caractère coordonné sur le territoire métropolitain, dans un calendrier commun et resserré.

Ces nouvelles formes d'opération intégrée avec l'ensemble des services de l'Etat permettent d'unir les différentes forces de contrôle.

Au regard de leur objectif et de leur périmètre d'action, ces inspections-contrôles s'inscrivent en effet parmi les missions premières des ARS sur les champs de la sécurité sanitaire, du fonctionnement des services de santé, des actes médicaux et des pratiques professionnelles. Elles constituent également une priorité pour l'Assurance Maladie dans le cadre de son action pour lutter contre la fraude.

Les ministères chargés de la santé et du travail ainsi que la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) se réjouissent de la réussite de cette opération, dont les données qu'elle a permis de recueillir sont actuellement en cours d'analyse. Une fois consolidées, leur bilan sera porté à la connaissance de tous les acteurs concernés, de même que les mesures à mettre en œuvre en vue d'éventuelles sanctions.

(*) Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-France-Comté, Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

• CP 30/11/2022 - Des inspections-contrôles menés dans des centres de santé dentairesCommuniqué de presse - PDF, 214.94 Ko